, ni à rechercher la responsabilité du centre hospitalier Alpes Léman.

Article 2 : Les conclusions présentées par les Hôpitaux du Léman en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Le centre hospitalier intercommunal-hôpitaux du Léman fait valoir que les pénalités de retard appliquées sont fondées.

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 avril 2024, les Hôpitaux du Léman concluent au rejet de la requête.

Vu les autres pièces des dossiers. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

X... a acquis, à la fin de l'année 1999, un bateau d'occasion et en a aussitôt confié l'entretien et le soin d'assurer l'hivernage à la société Nauti-Sports du Léman ; qu'après avoir effectué un certain

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

à Thonon-les-Bains, ainsi que l'arrêté du 28 novembre 2007 le complétant ; 2°) statuant en référé, de rejeter les demandes de suspension présentées par les communes de Thonon-les-Bains, d'Anthy-sur-Leman

Sur la responsabilité de la société Foncia Lémanique et de la société Gan Mme [E] [J] expose que, en sa qualité de syndic la société Foncia Lémanique a commis une faute dans la gestion du sinistre qu'elle

du Léman à payer à M.

Sur les autres moyens soulevés par l'association Foyer du Léman : 17.

Selon l'association Foyer du Léman, ces dispositions méconnaissent les exigences constitutionnelles applicables aux lois de validation. 7.

Par un mémoire, enregistré le 8 janvier 2025, la SNC COGEDIM Savoie Léman demande à ce qu'il soit donné acte du désistement des requérants.

G... ; 2°) de condamner les hôpitaux du Léman à verser à M. F...

[D] et au contradictoire de la société Bymycar Léman.

Argentin, rapporteur public, - et les observations de Me Brendel, représentant le centre hospitalier Alpes Léman. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. 1.

Léman à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé "NRJ Alpes" ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 30 septembre 1986 modifiée

Vu : - la requête n°2506974 ; - les autres pièces du dossier.