Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Carole PAUTREL, Conseillère, faisant fonction de Présidente de Chambre Mme Anne FABERT, Conseillère M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Carole PAUTREL, Conseillère, faisant fonction de Présidente de Chambre Mme Anne FABERT, Conseillère M.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Cathy CESARO-PAUTROT, présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : - Mme Carole PAUTREL, Conseillère, faisant fonction de Présidente de Chambre - Mme Anne FABERT, Conseillère -

KUEHNE + NAGEL ROAD, prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Henri-pierre RIVOLLET, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante S.A.S.

La CPAM lui a ainsi notifié, par courrier recommandé daté du 04 octobre 2023 (pièce n°1 de la caisse), un indu de 511,06 euros.

LEPETIT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Mme PAUTREL Carole Assesseur représentant des employeurs : M.

KUEHNE + NAGEL ROAD prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Henri-pierre RIVOLLET, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.S.

avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 23 Juin 2023 en audience publique devant la cour composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT

[Adresse 26] [Adresse 3] [Localité 7] Rep/assistant : Me Ariane QUARANTA, avocat au barreau de STRASBOURG substitué par Me HELLENBRAND COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Mme PAUTREL Carole Assesseur

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 30 août 1985 et 19 juillet 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Pâquerette X..., demeurant ... et

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Carole PAUTREL service du juge des libertes et de la detention N° RG 24/03065 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LDC6 Minute n°2025/5 ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Carole PAUTREL service du juge des libertes et de la detention N° RG 24/03064 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LDC2 Minute n°2025/4 ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION

DU RHONE Avisé et représenté MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 19 Octobre 2024 devant Madame Cathy CESARO-PAUTROT

- il est veuf avec deux enfants à charge et perçoit mensuellement des pensions de retraite et une rente à hauteur de 2 008,98 euros ; ses ressources sont donc, par personne, inférieure au seuil de pauvreté

[O] [R] muni d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Mme PAUTREL Carole Assesseur représentant des employeurs : M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente Madame Béatrice MARS, Conseillère (rapporteure) Madame Florence