Emmanuel, sans domicile certain, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 février 2001, où étaient présents : M. Buffet, président, M.

* * * * * FAITS, PROCEDURE ET DEMANDES DES PARTIES Selon bon de commande en date du 27 septembre 2013 faisant suite à un démarchage à domicile, la société Isowatt a vendu à M.

M. et Mme [Y] fondent cette demande sur le non respect des dispositions du code de la consommation relatives au démarchage.

W-B7I-SJR2 DEMANDEUR : Monsieur [C] [V] [Adresse 5] [Localité 6] comparant, assisté de Me Stéphanie BRILLET DEFENDEURS : Monsieur [X] , [B] [O] [Adresse 2] [Localité 6] comparant, assisté de Me Emmanuel

Emmanuel K... et par M. Dominique W... ; que M.

Emmanuel X... et Mme Laurence Y..., cadastrée sur la commune de [...], de celle cadastrée sur la commune de [...], condamné M.

MONTERAGIONI-LAMBERT et Maître Martine CAMUS Défendeur (s) : SARL PIER III [Adresse 2] Représentant (s) : Maître Claire DARY Président : Monsieur Michel CAPGreffier : Madame Emmanuelle EVENO Débats

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête A laquelle M. B demande l'annulation des décisions attaquées.

Emmanuel BREARD Conseiller : M.

E... exprimait une hypothèse et non une certitude ; que le policier s'est rendu à l'entrée du site EDF et juché sur un conteneur, a regardé s'il apercevait les deux suspects ; que cette démarche était

2024-005072 du 01/07/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 4]), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Frédéric PASCAL, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Pierre

[L] [K] ne produit aucune pièce attestant d'essais ou de tentatives de reprise d'activité salariale qui auraient échoué à cause de son état de santé ni aucune pièce concernant ses recherches d' emploi

demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 août 2004 par lequel le préfet de l'Essonne a décidé sa reconduite à la frontière ; 2°) d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; Vu les autres pièces

légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 42 Rue du Languedoc 31002 TOULOUSE représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de Me Emmanuel

BANQUE POPULAIRE OCCITANE Confirmation Grosse délivrée le à Me Emmanuelle DESSART Me Emmanuel GIL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Ces pièces comportaient notamment les demandes d'audition, de reconnaissance et de laisser-passez adressées au consulat d'Algérie. La requête est donc recevable.

Laurent Grava, conseiller, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère DÉBATS : A l'audience publique du 07 Février 2023 Emmanuèle Cardona, Présidente chargée du rapport, assistée de Caroline Bertolo