Vu les autres pièces du dossier.

Délibéré après l'audience du 16 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente, Mme Duguit-Larcher, première conseillère, M. Rivière, premier conseiller.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

rejetant sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 6 juillet 2006 du Préfet des Yvelines la mettant en demeure, en sa qualité d'exploitante de la réserve zoologique de Sauvage

Vu : - l’ordonnance n°2202855 du 13 juin 2022 du juge des référés du tribunal administratif de Toulouse ; - les autres pièces du dossier.

Michel B..., demeurant à Martillac (33650) ; M. Y..., demeurant à Martillac (33650) ; M.

Vu : - le jugement n° 1901367 rendu le 10 mai 2021 ; - les autres pièces du dossier.

Salvage, juge des référés ; - les observations de Me Michel, représentant M.

ATALIAN PROPRETE Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 août 2022, Mme B A, représentée par Me Michel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er juillet 2022 par laquelle le directeur

Trébuchet, rapporteur public, - et les observations de Me Michel pour M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

de procédure qu'après avoir fait l'objet d'un contrôle, le 27 novembre 2010, effectué par des agents de l'office national de la chasse et de la faune sauvage parmi lesquels M.

Michel X...né le 03 Décembre 1942 à AULLENE ...

La SCP CROZAT-BARAULT-MAIGROT s'oppose à l'appel dans les termes suivants : [* Vu les pièces versées aux débats selon bordereau annexé, *] Déclarer Monsieur Michel X... tant irrecevable que non fondé

B..., Brigitte Wurtz, Jean-Louis Lagrenee, Johnny Gorgan, Angelo Miraux, Ruben D..., Jean D..., Sabrina D..., David Spade, Cindy Loerch, Patrick Mathieu, Younes Ziata, Hadji Yung, Jeanine D..., Michel

B demande l'annulation de la décision litigieuse ; - les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Madame Gaëlle MARTIN, Conseiller