Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbf0bd3db21cbdd8eaec
27 septembre 2011
27 septembre 2011
X..., - tenant également le versement aux débats de toutes les pièces concernant cette même procédure, - tenant les préjudices subis par la Commune de Campestre et Luc, la Commune de Sauclières et la nécessité
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd90793
19 juin 2013
19 juin 2013
Jean Luc X... ayant droit de feu Eugène X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd904e7
2 avril 2013
2 avril 2013
sur ce chantier ; qu'en effet, en dépit du port de chaussures de sécurité et d'une chevillière, il s'est tordu le pied sur une pierre ; que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd39bd3db21cbdd92aa4
15 septembre 2015
15 septembre 2015
Pierre X... C/ Mme Annick Y...épouse X... M. Luc X...
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2400034_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Pierre Daniel et Jean-Luc B, sous curatelle de M. D E, de MM.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f1bd3db21cbdd86c3e
16 décembre 2003
16 décembre 2003
DU 16 Décembre 2003 ------------------------- C.C/S.B Pierre-Luc X...
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206844_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Par des mémoires en défense et des pièces complémentaires enregistrés le 10, le 17, le 21 novembre 2023 et le 26 janvier 2024, la commune de Sainte-Luce-sur-Loire, représentée par Me Vendé, conclut au
Source officielle8ème chambre 1ère section
668596d91d2b47a9d8cc0eac
2 juillet 2024
2 juillet 2024
En tout état de cause, le formulaire de vote a bien été adressé au syndic dans le délai requis. Il affirme en outre que la pièce jointe à l'email de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93cc9
18 juillet 2017
18 juillet 2017
Ordonnance n° 62 --------------------------- 18 Juillet 2017 --------------------------- RG no17/ 00067 --------------------------- SARL BAUDON ROUVREAU RECYCLAGE C/ Jean-Luc X..., Marie, Albert
Source officielle5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008181506
12 mai 2004
12 mai 2004
Jean-Luc X.
Source officielleCour d'Appel
6253ca81bd3db21cbdd8b35d
19 mars 2008
19 mars 2008
Parc Aquatechnique 15, rue de Copenhague 34200 SETE Représentant : Me Pierre MOULIN (avocat au barreau de MONTPELLIER) INTIME : Monsieur Jean Luc X... ... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cd0abd3db21cbdd921c7
26 mars 2015
26 mars 2015
La fin du délai de réalisation de cette condition a été fixée au 16 décembre 2010.
Source officielleCour d'Appel
6253ca1ebd3db21cbdd8a1a1
27 novembre 2007
27 novembre 2007
ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes de ST DENIS en date du 03 Avril 2006 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Luc
Source officiellecr
édure suiviec/MM. Hubert X
ECLI:FR:CCASS:2019:CR03268
16 janvier 2019
16 janvier 2019
Hubert X..., Jean-Luc Y..., Jean Z..., Alain A..., Jean-Pierre B..., Marcel C..., Jean-Paul D..., Jean E... et Patrice F..., a relaxé les deux premiers du délit douanier de manoeuvres ou fausses déclarations
Source officielleCour d'Appel
6253c8b7bd3db21cbdd860e0
22 février 2002
22 février 2002
Y... qui prie la cour de constater qu'il a régulièrement déclaré sa créance sur la société Luc Terme le 1er avril 1994, constater qu'il a communiqué au représentant des créanciers les pièces permettant
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_22BX00907_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925d7
30 juin 2015
30 juin 2015
Jean-luc X... C/ M. Louis Y... Mme Nelly Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd90512
5 avril 2013
5 avril 2013
LUC CAYOL, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Simonne Mesmin Y... ... 97240 LE FRANCOIS représentée de Me Daniel LUC CAYOL, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Maryvonne Hélène Y.
Source officielleCour d'Appel
6253cb99bd3db21cbdd8ddc5
11 mai 2011
11 mai 2011
No 10/ 02830 AFFAIRE : Jean Luc X...
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2300616_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
; 3°) à titre subsidiaire, d'enjoindre au maire de La Chapelle-Saint-Luc d'instruire à nouveau la déclaration préalable, dans un délai d'un mois à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir
Source officiellePage 7 sur 1145