; 2°) à titre subsidiaire, d’annuler la délibération du 10 juin 2022 de la communauté de communes Grand Sud Tarn-et-Garonne en tant qu’elle classe la parcelle cadastrée section D n° 741 sise à Pompignan

C bénéficiait de l'aide personnalisée au logement versée directement au bailleur pour le logement qu'il occupait 73 avenue de Polignan à Gourdan-Polignan (31210). A la suite du départ de M.

FAITS ET PROCÉDURE Le 7 juillet 2005, la société Sysinvest, aux droits de laquelle vient la SNC Palmer Plage, louait à la SAS System Log des locaux commerciaux à usage de bureaux situés Parc Pompignane

A C, représenté par Me Poinsignon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2025 par lequel le préfet

Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Marie POINSIGNON

préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents suivants concernant le marché public portant sur des petits travaux d'entretien de peinture des résidences de l'agence Pompignane

international des prisons-section française (OIP-SF) la confédération générale du travail des travailleurs du SPIP des Vosges (CGT6IP 88) et le syndicat des avocats de France (SAF), représentés par Me Poinsignon

B..., représenté par Me Poinsignon, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 5 décembre 2023 par laquelle le préfet

Par un mémoire en intervention, enregistré le 14 décembre 2025, le syndicat des avocats de France, représenté par Me Poinsignon, demande au juge des référés de faire droit aux conclusions de Mme Bardol

Simon, magistrat désigné ; - les observations de Mme C, représentée par Me Poisignan substituant Me Rosenstiehl. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Marie POINSIGNON

: 2024F330 Numéro de Procédure collective : Enquête confiée à un juge (article L621-1,3e alinéa du code de commerce) DEMANDEUR : Madame [C] [I] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître POINSIGNON

2023dans l'affaire l'opposant à : INTIME Monsieur [C] [N] né le 03 Octobre 1988 à [Localité 9] (Pays-Bas) de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 6] Représenté par Me Pierre-hugues POINSIGNON

Jacques F..., Frédéric B..., Hippolyte X... de POMPIGNAN, Hubert A... de CHASTAIGNE, Pierre de G... de SAINT-MICHEL, Joseph C..., Z..., à Mme Pierre de G... de SAINT-MICHEL, à Mlle Louise D..., aux HERITIERS

A Bouvet, représenté par Me Poinsignon, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M Carrier, - les observations de Me Poinsignon, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Marie POINSIGNON

Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Marie POINSIGNON