Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
é déposéec/Pierre X
613725f7cd58014677421e80
9 février 2000
9 février 2000
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY
Source officiellecr
613725f7cd58014677421eab
8 mars 2000
8 mars 2000
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY
Source officiellecr
613725f7cd58014677421eac
8 mars 2000
8 mars 2000
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY
Source officiellecr
613725facd58014677422027
27 septembre 2000
27 septembre 2000
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY
Source officiellecr
61372603cd58014677422480
22 mars 2000
22 mars 2000
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY
Source officiellecr
61372603cd580146774224b5
20 octobre 1999
20 octobre 1999
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY
Source officiellecr
61372604cd58014677422518
4 mai 2000
4 mai 2000
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY
Source officiellecr
6137260ccd58014677422914
22 septembre 1999
22 septembre 1999
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY
Source officiellecr
6137260ecd580146774229f4
8 juin 2005
8 juin 2005
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY
Source officiellecr
61372612cd58014677422bc3
28 juin 2000
28 juin 2000
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY
Source officiellecr
61372616cd58014677422d8e
1 décembre 1999
1 décembre 1999
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY
Source officiellecr
613725dccd58014677421144
28 novembre 2001
28 novembre 2001
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY
Source officiellecr
613725c0cd58014677420450
17 novembre 1999
17 novembre 1999
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY
Source officiellecr
61372644cd580146774243bb
24 avril 2003
24 avril 2003
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre avril deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY
Source officiellecr
61372644cd580146774243bc
24 avril 2003
24 avril 2003
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre avril deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY
Source officiellecr
6137264fcd58014677424949
1 octobre 2003
1 octobre 2003
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY
Source officiellecr
édure suiviec/Steve Y
61372651cd58014677424a3c
29 octobre 2003
29 octobre 2003
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY
Source officiellecr
6137268dcd580146774267e3
31 mars 2004
31 mars 2004
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY
Source officiellecr
6137269bcd58014677426fce
15 mars 2006
15 mars 2006
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY
Source officiellecr
évrier 2001, qui, dans l'information suivie sur sa plaintec/Philippe Y
61372671cd580146774259ed
6 mars 2002
6 mars 2002
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mars deux mille deux, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY
Source officiellePage 7 sur 251
LES SAVEURS DU FAUBOURG, BOULANGERIE PATISSERIE DEPARDAY société en liquidation judiciaire représentée par la société SAULNIER-PONROY ET ASSOCIES mandataires judiciaires en la personne de monsieur Axel PONROY
Par acte authentique du 30/03/2026 reçu devant maître Mélanise VASLIER notaire sis 19 rue de Gourville 45000 Orléans Adresse du fonds vendu: 56 rue du faubourg Saint Jean 45000 Orléans Adresse du précédent exploitant: 56 rue du faubourg Saint Jean 45000 Orléans Les oppositions seront reçues dans les 10 jours suivant la publication prévue à l'article L 141-12 du Code de Commerce
14/06/2026
Voir →
SPFPL AUDE PONROY-CHASPOUL PHARMACIEN
11/06/2026
Voir →
PHARMACIE PONROY-CHASPOUL
11/06/2026
Voir →
SCI PONROY
22/02/2026
Voir →
SARL PONROY
10/02/2026
Voir →