Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2022, M. et Mme B, représentés par Me Pommerolle, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge

CABOT FINANCIAL FRANC dont le siège social est sis 5 Avenue de Poumeyrol - 69300 CALUIRE-ET-CUIRE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Rep/assistant :

une aide juridictionnelle Totale numéro C75056-2025-008007 du 20/03/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris) AUTRES PARTIES Société CABOT FINANCIAL FRANCE ( EX NEMO) 5 AV DE POUMEYROL

CELLULE NATIONALE-SURENDETTEMENT 7 BLD DE DUNKERQUE 13002 MARSEILLE 02 [X] OPH DE LA VILLE DU HAVRE 444 AV DU BOIS AU COQ- CS77006 76080 LE HAVRE CEDEX CABOT FINANCIAL FRANCE(EX NEMO) 5 avenue de Poumeyrol

SCEA Chateau Le Couvent et la SCEA du Château des Tours sont des sociétés filles de la SA DIVIN, holding détenant outre ses deux sociétés : - la SCEA Chateau Le Moulin à Vent, exploitant 10 ha en POMEROL

MOTIFS DE LA DECISION La SCEA [Adresse 7] et la SCEA [Adresse 9] sont des sociétés filles de la SA DIVIN, holding détenant outre ses deux sociétés : - la SCEA [Adresse 8], exploitant 10 ha en POMEROL

ferroviaire nouvelle entre Montpellier et Béziers et portant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Béziers, Villeneuve-lès-Béziers, Cers, Saint-Thibéry, Bessan, Florensac, Pomérols

Y... du 8 mai 1945 33500 LALANDE DE POMEROL Représentant : Me Maurice HALIMI (avocat au barreau de PERPIGNAN) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M.

Monsieur [G] [O] 1 Allée Rustica 78400 CHATOU non comparant SIP PARIS 19E BUTTES CHAUMONT 17 PL DE L ARGONNE 75938 PARIS CEDEX 19 non comparante Société CABOT FINANCIAL FRANCE (EX NEMO) 5 AVENUE DE POUMEYROL

Le cahier des charges de la consultation prévoyait la prise en compte de la contrainte hydraulique en précisant que " Le secteur de projet du Cours du Loup / Pomeyrol est impacté par l'aléa fort d'inondation

12] dossier [Y], demeurant [Adresse 5] représentée et assisté par Me Pascal DELCROIX de l'AARPI LOMBARD-SEMELAIGNE-DUPUY-DELCROIX, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Charlotte POURREYRON

euros le montant des travaux nécessaires à la réfection du plafond du grenier, en tenant compte d'un devis de la Sarl Menuiserie JR 24 d'un montant de 1253, 34 euros TTC et d'un devis de l'entreprise Pomeyrol

1ère page COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre, section C ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2001 (N , 8 pages) PARTIES EN CAUSE 1 ) Madame Danielle X... épouse Y... 11, place des roseaux 34810 POMEROLS

des contrats à durée déterminée, un certificat de travail du 30 octobre 2016 et des bulletins de salaire pour les mois d'avril à septembre 2016 pour un emploi de plongeur dans un restaurant situé à Pomerol

A..., représenté par Me Pommerol, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux, au titre des années 2016 et 2017

2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE), demeurant [Adresse 3] représentée par Me Jean-Charles SCOTTI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Charlotte POURREYRON

RCS BEZIERS sous le no 314 686 429 dont le siège social est 17 rue de l'Olivette-34500 BEZIERS, prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit au dit siège Mail Rochelongue Rue Poumeyrac-Cap

* * * FAITS ET PROCÉDURE Le 28 mai 2009, la Sci Mèze les Salins (ci-après 'la Sci') a acquis de la Cave coopérative de vinification les costières de Pomerols, un terrain situé à Mèze.