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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2406678_20241129
29 novembre 2024
Il ressort des pièces du dossier qu'il est inscrit au conservatoire intercommunal de Quimperlé communauté pour suivre des cours de piano, de trompette et de formation musicale et qu'il pratique également
2ème chambre
DTA_2310031_20260108
8 janvier 2026
lors que le règlement cite, dans ses rappels et définitions, des dispositions d’urbanisme inapplicables ; - le plan de zonage identifie en secteur Nh des parcelles dans les lieux-dits le Poirier, la Quimbe
Cour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89ed3
8 novembre 2007
Réformation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2007 COMPOSITION
3ème Chambre
DCA_24NT00300_20240628
28 juin 2024
A B, qui exerçait en qualité de praticien hospitalier à l'hôpital de Quimperlé, dépendant du groupe hospitalier Bretagne Sud a, par une décision du 15 septembre 2021, été suspendu de ses fonctions avec
Chambre des Référés
69d024f9cdc6046d47071e71
2 avril 2026
N° RG 26/00012 - N° Portalis DB22-W-B7K-TTBM Code NAC : 54G DEMANDERESSE Madame [F] [L] [R] [I], née le 13 novembre 2001 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître Philippe QUIMBEL
DTA_2203901_20230420
20 avril 2023
pour apprécier la situation avant de prendre des mesures ; - parmi les sites identifiés pour la mesure des débits de rivières, les sites de Châteauneuf-du-Faou, de Pont-Croix, de Plouédern et de Quimperlé
6253cd2abd3db21cbdd92776
29 septembre 2015
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES
6253caa2bd3db21cbdd8b9e2
8 janvier 2008
COMPAGNIE SHELL DE GUINEE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
4ème chambre
DCA_22NT00205_20220429
29 avril 2022
n'apporte toutefois aucun élément de nature à établir le caractère stable de la relation entretenue avec l'intéressée, de même que l'existence d'une communauté de vie effective, Mme A étant domiciliée à Quimperlé
Pôle 4 - Chambre 2
642e75a88b510604f5bc1d60
5 avril 2023
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 05 AVRIL 2023 (n° , 8pages) Numéro d'inscription
1ère Chambre
633d201762f5393e2eb44ada
4 octobre 2022
1ère Chambre ARRÊT N°318/2022 N° RG 20/02647 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QVUF Mme [D] [A] C/ Mme [E] [T] épouse [X] Copie exécutoire délivrée le : à :
DTA_2307021_20240119
19 janvier 2024
demandeurs d'asile situé 30 résidence Roz Glaz - 13 rue de Pont-Aven à Mellac (29300) ; 2°) d'ordonner l'expulsion de M. et Mme C du logement mis à leur disposition par le Cada Coallia Finistère 2 de Quimperlé
5fdab35dd35309448037ae49
4 juin 2019
[Y] [A] C/ Mme [G] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 JUIN 2019
6253cbfcbd3db21cbdd8ec86
10 janvier 2012
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre
Pôle 5 - Chambre 6
5fdd47b3a4cb24afc3911fcd
21 septembre 2018
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 21 SEPTEMBRE
6253cb36bd3db21cbdd8d1f1
30 janvier 2009
ARRÊT DU 30 JANVIER 2009 APPELANTE : SAS CINE SERVICE prise en la personne de son représentant légal en exercice 23 rue de Leinster 44240 LA CHAPELLE SUR ERDRE représentée par Me Michel QUIMBERT
6253cb36bd3db21cbdd8d1f0
GNAL SEC SOC: CPAM
LE substitué par Me Eva CIOSI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
66fd8ddc38de0398b5178400
2 octobre 2024
Localité 7] dispensée de comparaître DÉBATS : À l'audience publique du 10 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : QUIBEL
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02023
14 septembre 2017
demi-carcasse des animaux), le désossage et parage qui est l'activité de deuxième transformation (découpe des carcasses et séparation des différents muscles en fonction des clients, ce qui va de la coupe
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0921DEC003558597
21 septembre 1999
avril 1996, la division des douanes du Finistère signalait au procureur de la République de Quimper que les licences de quatrième catégorie d’un certain nombre de débits de boissons de la région de Quimperlé
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