dispositions de l'article 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été appelée le 27 janvier 2015, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Sophie RICHARD

Richard de la Tour, Mme Andrich, MM. Funck-Brentano, Leblanc, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Demeurant...-78820 JUZIERS Comparante, assistée de Maître RICARD Delphine, avocat au barreau de PARIS substitué par Maître MAREAU (conclusions) D... Isabelle épouse E...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête formée par Mme Isabelle X..., demeurant ..., en rabat de l'arrêt n° 179 D rendu par la Chambre

pourvoi formé par la société Sodiluc, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit de Mme Isabelle

Richard de la Tour, conseiller référendaire, M. Chauvy, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Boinot, les conclusions de M.

V] [G] (Représentante de la CPAM) en vertu d'un pouvoir du 27/07/22 INTIMEE : SAS [5] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Stéphane GUILLEMIN de la SELARL GUILLEMIN, avocat

C/ Isabelle, Vétérinaire Z..., GROUPE VETERINAIRE GAUTHIER LOULERGUE, SARL GOUZON AUTOMOBILES EX GARAGE BOURDET, SCP A...

MATHIEU, Frédéric I..., Pascal K..., Mme Isabelle L..., MM. Christian M... et Patrice O... ; M.

Duplat, avocat général, M.

Chemithe, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Borra, conseiller, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de M.

Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet

pouvoir du 23/08/22 INTIMEE : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON aux droits de RSI [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Françoise AURAN-VISTE de la SCP AURAN-VISTE & ASSOCIES, avocat

° Portalis DBVW-V-B7F-HXGV ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2023 dans l'affaire entre : APPELANT : Monsieur [I] [M] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Céline RICHARD, Avocat à la

Richard de la Tour, Mme Duval-Arnould, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : F 24-20.410 Demandeur(s) : la société Silvestri Baujet, ès qualités, et autre Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur

substitué par Me RICHARD, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2000/000907 du 13/03/2000 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de GRENOBLE) INTIMEE : Madame Isabelle Y.

Terrail, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Frouin, les conclusions de M.

RICHARD GHIDEY C/ S.C.I.

DE [Localité 6] Chambre civile 1-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/05659 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAPK Nous, Anna MANES, magistrate chargée de la mise en état, assistée d'Isabelle