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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:468208.20240214
14 février 2024
14 février 2024
Emmanuel Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Ricard
Source officielleChambre Civile
6360c54a3c369c7f74996d8b
31 octobre 2022
31 octobre 2022
POTIER de la SELARL CASADEI-JUNG, avocat postulant au barreau d'ORLEANS Madame [J] [R] épouse [Y] née le 04 Juin 1954 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Emmanuel POTIER
Source officielle3e chambre sociale
6285e1406a1876057df5d3b6
18 mai 2022
18 mai 2022
déférée à la Cour : Jugement du 13 FEVRIER 2017 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE HERAULT N° RG21600299 APPELANTE : SAS [7] ([7]) [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Emmanuelle
Source officiellesoc
613721a2cd580146773f56e1
12 février 1992
12 février 1992
Emmanuel Z..., domicilié à Perpignan (Pyrénées-Orientales), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience
Source officielleChambre 04
69f2464dcdc6046d47fffa9f
16 avril 2025
16 avril 2025
Richard METZGER M. Hervé BARDIN Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : M.
Source officielle4e chambre
6358ce0ec40aa805a7864e1b
24 octobre 2022
24 octobre 2022
d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 04 N° RG : 20/1450 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me [G] [Z] Me Jean-Christophe CARON Me Sophie POULAIN Me Claire RICARD
Source officielleChambre 04
69f281decdc6046d4704a514
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Richard METZGER Mandataire Liquidateur : Me [H] [T] [Adresse 5]. Le Tribunal confie au liquidateur la mission de réaliser l'inventaire dans cette procédure.
Source officielle4e chambre
634e41fddfc182adff7ad5ff
17 octobre 2022
17 octobre 2022
2020 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 07 N° Section : 00 N° RG : 17/08730 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON Me Richard
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e1ee
9 juin 2011
9 juin 2011
assignée le 30 octobre 2009 à personne, n'ayant pas constitué avoué Monsieur Richard X... né le 18 Mars 1955 à ROUBAIX (59100) demeurant...
Source officielleCour d'Appel
6253cd07bd3db21cbdd92113
6 mars 2015
6 mars 2015
Né le 15/ 03/ 1972 à Paris 9ème ... ... 03300 CREUZIER LE VIEUX Représenté par Me Emmanuel STENE, avocat au barreau de PARIS, toque : G0117 COMPOSITION DE LA COUR : En application des
Source officielleChambre 04
6a0f9c5fcdc6046d47816fd9
1 avril 2026
1 avril 2026
Richard METZGER Juges : M. Emanuel COHEN M.
Source officielleChambre 04
6a0f9c70cdc6046d47817111
1 avril 2026
1 avril 2026
Richard METZGER Juges : M. Emanuel COHEN M.
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021852471
17 février 2010
17 février 2010
, avocat de Mme A et de Me Bouthors, avocat du centre communal d'action sociale de Talence, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée
Source officiellesoc
61372375cd5801467740a10e
13 janvier 2000
13 janvier 2000
Emmanuel X..., domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 octobre 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Valenciennes, au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance
Source officiellesoc
61372340cd58014677407630
24 mars 1999
24 mars 1999
Emmanuel X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 janvier 1999, où étaient présents : M.
Source officiellecr
613726a7cd5801467742769f
14 mars 2006
14 mars 2006
Palais de Justice à PARIS, le quatorze mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI, les observations de la société civile professionnelle RICHARD
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201381
10 septembre 2009
10 septembre 2009
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Richard, avocat aux Conseils pour M. Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8befe
10 juin 2008
10 juin 2008
, avoués à la Cour assisté de la SCP RIBEYRE-D'ABRIGEON-VESSON, avocats au barreau de PRIVAS Madame Anne-Marie X... ... 07600 VALS LES BAINS représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU
Source officielleCour d'Appel
6253cdedbd3db21cbdd94fd8
13 septembre 2021
13 septembre 2021
la cour : Jugement rendu le 16 Novembre 2017 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 7ème No RG : 16/5314 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Richard
Source officielle2ème chambre section A
672cb7e7a7ecba2a7114e0cb
16 janvier 2024
16 janvier 2024
domicilié ès qualités au siège social sis [Adresse 5] [Localité 1] Représentant : Me Christel DAUDE de la SCP COSTE-DAUDE-VALLET, avocat au barreau de MONTPELLIER - Représentant : Me Georges POMIES RICHAUD
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