Sous le n° 2311484, par une requête et un mémoires enregistrés les 5 et 20 décembre 2023, la société Rocher Mistral, représentée par Me Rosenfeld, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur

Par des mémoires enregistrés les 19 et 21 juin 2023, la société Sas Rocher Mistral, représentée par Me Rosenfeld, conclut : - à la suspension de l'exécution des effets de l'arrêté du 13 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 février 2023, la ville de Marseille, représentée par Me Rosenfeld, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société requérante d'une somme

Chambre 3-3 ARRÊT SUR COMPETENCE DU 30 AVRIL 2026 Rôle N° RG 25/11275 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGKC CAISSE DE CREDIT MUTUELMARSEILLE CHARTREUX C/ [L] [N] Copie

SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE Monsieur [Z] [P] médecin généraliste domicilié es qualité [Adresse 8] Représenté par Maître Diane DELCOURT de la SCP CABINET ROSENFELD

D’HLM UNICIL dont le siège social est sis [Adresse 7] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Grégoire ROSENFELD de la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES, avocats au barreau

avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Société SCCV [Adresse 9], dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Grégoire ROSENFELD

FOND DU 03 AVRIL 2025 N° 2025/ 123 Rôle N° RG 23/01754 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKXAC Caisse DE CREDIT MUTUEL D'[Localité 6] C/ [U] [J] [B] [J] Copie

[V] [E] et Mme [G] [E] epouse [O] aux depens de l'instance, avec distraction au profit de la SCP ROSENFELD.'

Intendance à BORDEAUX (33300), inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 412 936 023, représentée par Monsieur [U] [Y], gérant de ladite société, Ayant Me Virginie ROSENFELD

ROSENFELD- G. ROSENFELD & V.

ROSENFELD- G. ROSENFELD & V.

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 05 MAI 2022 N° 2022/349 Rôle N° RG 21/04998 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHHK3 [N] [T] [N] [K] C/ [M] [H] Copie

ARRÊT AU FOND DU 03 JANVIER 2023 N° 2023/ 04 Rôle N° RG 19/10322 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEPZY [Y] [T] C/ DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Copie

ARRÊT AU FOND DU 03 JANVIER 2023 N° 2023/ 05 Rôle N° RG 19/10327 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEP2I [O] [T] C/ DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Copie

FINANCO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Grégoire ROSENFELD Me Radost VELEVA-REINAUD Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juridiction de proximité

IMMOBILIERE [P] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL PROVANSAL D'JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS SELARL MICHEL LAO Me Christian BELLAIS SCP FOURNIER & ASSOCIES Décision déférée

APRES EXPERTISE DU 02 MAI 2023 N° 2023/ 145 Rôle N° RG 20/12473 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGUS2 DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES C/ [Z] [O] Copie