Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
64cc950b0fec5dd96933f908
1 août 2023
1 août 2023
[U] [G], également gérant, et son frère M.
Source officiellecr
613725f4cd58014677421d24
10 septembre 2002
10 septembre 2002
opération de fouille poussée, devant toute la famille réunie, notamment les jeunes enfants et était repartie en s'emparant d'une valise contenant documents, argent et bijoux ; il déclarait que cette petite
Source officielleCour d'Appel
6253c911bd3db21cbdd87222
15 juillet 2004
15 juillet 2004
SFT GONDRAND Frères a payé à la S.A.
Source officielleChambre civile 1-1
69d5e2d7cdc6046d477b0656
7 avril 2026
7 avril 2026
[Q] et [R] [Z] ont fait assigner leurs frères, MM.
Source officielleETRANGERS
64db1568e5e55ad9697a58d9
12 août 2023
12 août 2023
frère serait également seul, isolé, dans le camp de [Localité 2].
Source officielleciv2
613721c3cd580146773f7097
28 octobre 1992
28 octobre 1992
aux torts de la femme, d'avoir fixé la résidence de l'enfant mineur chez la femme, alors que, d'une part, la cour d'appel qui constatait que Mme X... avait, elle-même, recommandé la jeune Anaïs à son frère
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100151
11 février 2015
11 février 2015
Jean, Michel et Serge X... font grief à l'arrêt de les débouter de leurs demandes tendant au rapport à la succession de libéralités et d'application des peines de recel successoral ; Attendu que la
Source officiellecr
613726a3cd5801467742743e
14 novembre 2006
14 novembre 2006
Renée, veuve X....
Source officielleCour d'Appel
6253cd76bd3db21cbdd936e0
18 novembre 2016
18 novembre 2016
Le défunt avait de la famille en France métropolitaine : outre sa fille Laurette et deux petites-filles en Vendée, essentiellement des enfants et petits-enfants en région parisienne.
Source officielleCour d'Appel
6253ca2cbd3db21cbdd8a42f
8 novembre 2007
8 novembre 2007
Le frère d'Ali, Farid Z..., ressemblait assez fortement à l'autre maghrébin fréquentant X..., étant plus grand et plus corpulent.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100005
14 janvier 2015
14 janvier 2015
Pierre Y..., d'autre part, en représentation de son autre fils, André Y..., pré-décédé le 10 juillet 1996, ses deux petits-enfants, Eric et Camille ; que des difficultés se sont élevées entre ces derniers
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100961
25 septembre 2013
25 septembre 2013
Philippe X... s'est rendu coupable de recel successoral au titre de cette donation déguisée.
Source officielle1ère chambre
635b7201b201587f74be0370
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Par actes du 25 et 6 décembre 2019, [T] [G], fille du défunt, [F] [G], son épouse, [A] et [M] [G], ses frères, [R] et [D] [K], ses petites-filles et [W] et [Y] [Z], ses neveux ont assigné le Dr [E] et
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100592
23 mai 2012
23 mai 2012
confirmation du jugement entrepris, « débouté Mme Nicole Y... de toutes ses demandes relatives aux actes de vente des 3 juin 1960 et 6 et 20 août 1966, de sa demande d'expertise et de ses demandes de recel
Source officielle1ère Chambre
652f798fb053208318995c3d
17 octobre 2023
17 octobre 2023
[A] [G], tant au titre du recel successoral qu'au titre du rapport à la succession ; -Les a condamnés in solidum à payer à M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100973
25 septembre 2013
25 septembre 2013
Alain Y... ont assigné leur frère, M. Marc Y..., demandant notamment le rapport à succession de ces sommes et l'application, à son encontre, des sanctions du recel successoral ; Attendu que M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100553
25 mai 2016
25 mai 2016
d'avril 1999, la propriété de [Localité 4] a été achetée et qu'il n'est justifié depuis cette date d'aucun titre de propriété ou de location en Angleterre ; que le premier argument de l'appelant se révèle
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110333
14 avril 2021
14 avril 2021
[W] a commis un recel successoral portant sur la somme de 63.020 euros et qu'il ne peut prétendre à aucune part sur cette somme, la cour précisant que la limitation du montant de ce recel à 63.020
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2010:EV145
1 juillet 2010
1 juillet 2010
deux hommes dont le beau-frère de celle-ci.
Source officiellecr
SAILLES en date du 3 mars 1987, qui, dans la procédure suiviec/X du chef d'abus d'autorité par officier ministériel
61372536cd5801467741be7b
18 janvier 1989
18 janvier 1989
d'abus d'autorité par officier ministériel, violation de domicile, violences par officier ministériel, vol avec effraction, destruction de clôture, dégradations volontaires d'objets mobiliers, vol, recel
Source officiellePage 7 sur 72