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370 résultats pour « Reuther »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00548

Cassation

14 juin 2016

14 juin 2016

le siège est One lime street, ECM 7H, London (Angleterre), représentée par la société Lloyd's France, société anonyme, dont le siège est [...] , 7°/ la société Lloyd's of London syndicat 1414 (RTH) Reith

Source officielle
CA

Chambre Civile

6364bbb3e405357f749eaae8

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

juridictionnelle de NOUMEA) Représenté par Me Caroline MARCOU DORCHIES, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ FONDS SOCIAL DE L'HABITAT dit F.S.H., Siège : [Adresse 2] Représenté par Me Philippe REUTER

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2102327_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

au titre de l'indemnisation du manque à gagner résultant de son éviction irrégulière du marché public de services ayant pour objet l'évaluation du potentiel de réutilisation des eaux usées traitées (REUT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce4bd3db21cbdd919d4

Appel

5 juin 2014

5 juin 2014

.-98800 NOUMEA Représenté par Me Philippe REUTER de la SELARL REUTER-DE RAISSAC, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉE Mme Saifon Y...née le 02 Mars 1981 à SURIN (THAÏLANDE) demeurant ...-98800 NOUMEA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc94bd3db21cbdd90920

Appel

25 juillet 2013

25 juillet 2013

L5-98849 NOUMEA représentée par la SELARL REUTER-DE RAISSAC AUTRE INTERVENANT LA SELARL Mary-Laure A..., mandataire-liquidateur de Mme Cathia Z... épouse X..., désignée à cette fonction par jugement

Source officielle
TJ

JAF Droit Commun

67f8cc3c0ea89248181ae7ac

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

AVRIL 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR [H] [G] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 6] (VAL DE MARNE) demeurant [Adresse 10] concluant par maître MASCARENC DE RAISSAC de la SELARL D’AVOCATS REUTER-DE

Source officielle
CA

Chambre Civile

669f4782b8a2ee2bca84af98

Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

FONDS CALEDONIEN DE L'HABITAT (FCH), Siège social : [Adresse 3] Représentée par Me Philippe REUTER de la SELARL D'AVOCATS REUTER-DE RAISSAC-PATET, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR

Source officielle
CA

Chambre Civile

68873e2afd945271d1277202

Appel

28 juillet 2025

28 juillet 2025

[X] [Z] né le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 7] , demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Philippe REUTER de la SELARL D'AVOCATS REUTER-DE RAISSAC-PATET, avocat au barreau de NOUMEA 28

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce4bd3db21cbdd919e2

Appel

5 juin 2014

5 juin 2014

.-98800 NOUMEA Représentée par Me Caroline MASCARENC DE RAISSAC de la SELARL REUTER-DE RAISSAC, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ M.

Source officielle
CA

Chambre Civile

642bbfd7d49e0104f58f013a

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

membre de la SELARL ALEXIA TARDIEU, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ Société d'assurances [3], représentée par son directeur en exercice Siège social : [Adresse 2] Représentée par Me Philippe REUTER

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2968065-3271617

Admin. suprême

15 décembre 2009

15 décembre 2009

. – et une agence de presse, Reuters Group plc.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccccbd3db21cbdd914a1

Appel

23 avril 2014

23 avril 2014

STRASBOURG DÉFENDEUR À LA REPRISE D'INSTANCE ET INTIMEE : SARL MKU CHIMIE FRANCE prise en la personne de son représentant légal 20 Rue du Vignoble 67450 LAMPERTHEIM Représentée par Me REUTHER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd7bd3db21cbdd9171e

Appel

27 mars 2014

27 mars 2014

de la SELARL REUTER-DE RAISSAC, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Février 2014, en audience publique, devant la cour composée de : M.

Source officielle
CA

Chambre Civile

681095daec0ed5979480650d

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

], ès qualités de mandataire liquidateur de la société VILLAS DU PACIFIQUE, Siège social : [Adresse 1] Non comparante 28/04/2025 : Copie revêtue de la formule exécutoire - Me CAZALI ; Me REUTER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc92bd3db21cbdd908a0

Appel

23 mai 2013

23 mai 2013

AGUILA-MORESCO INTIMÉ LA SARL CIPAC INDUSTRIE, prise en la personne de son représentant légal en exercice 210 rue Gervolino-PK 6- BP. 11416-98802 NOUMEA CEDEX représentée par de la SELARL REUTER-DE

Source officielle
CC

comm

613721eccd580146773f8c43

Cassation

4 janvier 1994

4 janvier 1994

sa décision de base légale au regard de l'article 6 de la loi du 2 janvier 1968 ; Mais attendu que la cour d'appel qui avait, en examinant la validité de la revendication 1, écarté l'antériorité Reith

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2300082_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 6 février, le 13 février, et le 3 avril 2023, Mme A B, représentée par la SELARL Reuter-de Raissac-Patet, demande au tribunal

Source officielle
CA

Chambre Civile

62f5ed7a6cb05105d4b7e630

Appel

11 août 2022

11 août 2022

Représentée par Me Grégory MARCHAIS de la SELARL D'AVOCATS LUCAS MARCHAIS, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ Société ALLIANZ VIE, Siège social : [Adresse 5] Représentée par Me Philippe REUTER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc90bd3db21cbdd90808

Appel

25 avril 2013

25 avril 2013

CEDEX représentée par la SELARL JURISCAL INTIMÉ LA SCI BEZE-GUESDON, représentée par son gérant en exercice siège social Rue Galilée - DUCOS - 98800 NOUMEA représentée par la SELARL REUTER-DE

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6901af3f748a422ad953c9d3

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

27/10/2025 : Copie revêtue de la formule exécutoire - Me CALMET ; Me MARCOU DORCHIES ; Me CHATAIN ; Me LENTIGNAC ; Expéditions : - Me O'CONNOR ; Me CHEVALIER ; Me TEHIO ; Me MARIE ; Me ZAOUCHE ; Me REUTER

Source officielle

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