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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372413cd58014677411ea2

Cassation

24 juin 2003

24 juin 2003

X... et Rico Y... en leur qualité de caution ; que MM.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007619814

Admin. suprême

6 janvier 1984

6 janvier 1984

ALBERT RINGO Z...

Source officielle
CC

civ3

61372325cd5801467740605d

Cassation

15 décembre 1998

15 décembre 1998

Pierre Louis X..., demeurant ..., agissant en sa qualité d'administrateur de la société Hôtelière Risso Barberis, 3 / M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00867

Cassation

22 mars 2016

22 mars 2016

rapportée, dès lors que le procès-verbal, établi le 4 octobre 2011, par les agents verbalisateurs de la direction départementale des territoires et de la mer, selon lequel "le passage d'un système en rigoles

Source officielle
CA

1ère Chambre

62d8ec3baf72baeffb335cc0

Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

[Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me François RIGO, avocat au barreau de METZ APPELANT Monsieur [D] [I] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me David ZACHAYUS, avocat au barreau de

Source officielle
CA

1ère Chambre

6618cf117935f50008be4387

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

[Adresse 2] L3961 EHLANGE-SUR-MESS LUXEMBOURG Représentant : Me Véronique HEINRICH, avocat au barreau de METZ APPELANT Madame [T] [I] N [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me François RIGO

Source officielle
CA

6ème Chambre

662209769ce1420008389943

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

origine TJ à compétence commerciale de [Localité 10], décision attaquée en date du 28 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 23/00196 Monsieur [Y] [V] [Adresse 2] [Localité 6] assisté de Me François RIGO

Source officielle
CA

3ème Chambre

6793331c32b173f45a7c8d01

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[H] [D] [Adresse 1] [Localité 6] (LUXEMBOURG) Représentant : Me Mathieu SPAETER, avocat au barreau de METZ APPELANTS Monsieur [V] [B] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me François RIGO

Source officielle
CA

3ème Chambre

68fc5ba7af64986e40f7c626

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

LME [Adresse 3] Non représentée CA CONSUMER FINANCE Représentée par son représentant légal [Adresse 1] Représentant : Me François RIGO, avocat au barreau de METZ Intimé ORDONNANCE DE CADUCITÉ

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00322

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

Basse, ès qualités, de la société Le Sevine et de la société FHB, ès qualités, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Rio Tinto France, l'avis de M. 

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-224840

Admin. suprême

25 avril 2023

25 avril 2023

italienne Roberto RIZZO 20. 39636/17 29/05/2017 Eleonora LUGUSTIANO 1966 italienne Roberto RIZZO 21. 39722/17 29/05/2017 Virginia CRISPIANI 1973 italienne Roberto RIZZO 22. 39727/17 29/05/2017 Alessandro

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100822

Cassation

10 juillet 2013

10 juillet 2013

maison d'habitation à la SCI Riko, enfin le même jour, les contrats de prêt passés entre la SCI Riko et la caisse, qu'ayant eu une connaissance complète de l'opération réalisée par M. et Mme X... par

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA02110_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

Elle soutient que les moyens soulevés par M. de Rigné ne sont pas fondés. Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ecc9c9dab039e415d932f4

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

et ceux la liant à Rex Rotary, tiers à la relation avec Riso.

Source officielle
CC

civ2

60794bb99ba5988459c43bf0

Cassation

9 mars 1978

9 mars 1978

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE SUR UNE DEMANDE DE RIBO EN PAIEMENT D'HONORAIRES POUR DES ETUDES FAITES EN VUE DE LA CONSTRUCTION D'UN IMMEUBLE POUR SABATE, UN PREMIER

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

615e0e2fc25a97f0381f531d

Appel

1 octobre 2013

1 octobre 2013

La société Rimor SPA a interjeté appel du jugement le 30 novembre 2011.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000343_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Un second mémoire en défense, présenté pour la société Riso France, a été enregistré le 25 octobre 2022, il n'a pas été communiqué.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2205615_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

produit des photographies et le témoignage de son médecin traitant, qui corroborent le fait que cette chute est imputable à la rigole située dans cette zone de passage piétonnier.

Source officielle
CA

3ème Chambre

6348fffa63d497adffda40d3

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Monsieur [U] [Y] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Marie VOGIN, avocat au barreau de METZ INTIMÉ : Monsieur [L] [V] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me François RIGO

Source officielle
CA

1ère Chambre

66b7027a3c6673575cac17b0

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

ORDONNANCE DE JONCTION DU 11 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/00203 N° RG 23/02251 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCFL joint au dossier RG n° 23/01795 Madame [E] [F] Représentant : Me François RIGO

Source officielle

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