BAYER HEALTHCARE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 11] [Localité 7] représentée par Maître Jacques-Antoine ROBERT du PARTNERSHIPS SIMMONS & SIMMONS LLP, avocats au barreau de PARIS

505 INTIMEE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jean-louis ROBERT de la SELARL SELARL ROBERT, avocat au

sous le n° 337 607 931, dont le siège social est situé [Adresse 1] à [Localité 1], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Maître

née le 20 Juin 1950 à NARBONNE ... 83330 EVENOS représentée par la SCP Yves et Yann GARRIGUE, avoués à la Cour assistée de la SELARL SELARL CLEMENT MALBEC CONQUET, avocats au barreau de NARBONNE substituée

FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 08 septembre 2025 RG: 2025001725 Composition du tribunal lors des débats Monsieur Jean-Paul CUSSENOT, président, Monsieur Ludovic des ROBERT

Stéphanie KOLMER-IENNY, avocat au barreau de REIMS INTIMÉE : S.A.S.

Robert MALTERRE de la SELARL MALTERRE - CHAUVELIER, avocat au barreau de PAU INTIMES : Madame [P] [T] épouse [L] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée et assistée de Maître Jean Philippe

le greffe à Me PENANT, avocat figurant sur la liste de permanence au titre de la commission d’office du barreau de l’Ardèche, qui a indiqué ne pas intervenir en raison du mouvement de grève des avocats

Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI, avocat

ORDONNANCE DE REFERE Rendue le SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ ENTRE : Madame [I] [Z] née le [Date naissance 3] 1987 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Me Lucie TEIXEIRA, avocat

EKIP' es qualité de liquidateur de la société NEXT HOME [Adresse 2] [Localité 4] Intervenante volontaire Représentées par Maître Olivier ROUVIERE, avocat au barreau de PAU INTIMÉS :

par le greffe à Me PENANT, avocat figurant sur la liste de permanence au titre de la commission d’office du barreau de l’Ardèche, qui a indiqué ne pas intervenir en raison du mouvement de grève des avocats

économie, qu'il est titulaire d'un master de droit, économie, gestion, mention économie appliquée obtenu en 2018 à l'université d'Angers, qu'il a obtenu en Tunisie entre 2011 et 2014 une maîtrise, un mastère

=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue le 15 novembre 2010 avec l'assistance de Madame VIDAL, Greffier, Et lors du délibéré, par : - Madame ROBERT

par le greffe à Me PENANT, avocat figurant sur la liste de permanence au titre de la commission d’office du barreau de l’Ardèche, qui a indiqué ne pas intervenir en raison du mouvement de grève des avocats

par le greffe à Me PENANT, avocat figurant sur la liste de permanence au titre de la commission d’office du barreau de l’Ardèche, qui a indiqué ne pas intervenir en raison du mouvement de grève des avocats

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, et les observations de Me LUC-THALER, avocat

dans l'affaire opposant : APPELANTE : ASSOCIATION SAINT JEAN LE BAPTISTE, représentée par la Présidente, Mme [S] [U] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître LARROZE, avocat au

Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Veran-Piazzesi, avocat de Mme E....

AC ENVIRONNEMENT dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Valérie NICOD de la SELARL YDES, avocats au barreau de LYON S.A.S.