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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1/3 Proc collectives
69de8f7ccdc6046d473ccfad
2 avril 2026
2 avril 2026
Vu l’article 468 du code de procédure civile ; Attendu que le demandeur à la requête n’a pas comparu, ni présenté d’excuse, à l’audience du 02 avril 2023 ; Que dans ces conditions, le tribunal a donc
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
687a0be56d3730576e891f9e
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Juillet 2025 pour vérifier que l’entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour sa poursuite d’activité ; Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, devant : Mme Christine ROBIN
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
687a0cf56d3730576e892932
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Juillet 2025 pour vérifier que l’entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour sa poursuite d’activité ; Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, devant : Mme Christine ROBIN
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
687a0cf96d3730576e892937
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Juillet 2025 pour vérifier que l’entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour sa poursuite d’activité ; Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, devant : Mme Christine ROBIN
Source officielleCour d'Appel
6253c9efbd3db21cbdd899ca
11 octobre 2007
11 octobre 2007
Greffier, lors des débats : Melle Colette ROBIN ARRET : -contradictoire. -prononcé publiquement par Madame Annie PLANTARD, Conseiller désigné par Ordonnance pour assurer la Présidence.
Source officielleCour d'Appel
6253ca11bd3db21cbdd89f47
4 décembre 2007
4 décembre 2007
Greffier, lors des débats : Melle Colette ROBIN ARRET : -contradictoire. -prononcé publiquement par Madame Annie PLANTARD, Conseiller désigné par Ordonnance pour assurer la Présidence.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2412565_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Son parcours d'insertion professionnelle a donc été interrompu à cette date.
Source officielle2e chambre sociale
6811b37f893ab038bd46607d
29 avril 2025
29 avril 2025
Il est donc justifié d'un manquement de l'employeur à son obligation de sécurité. Toutefois M.
Source officielleREFERE 1er mercredi
695b2b3775782d5f06cffb12
9 avril 2025
9 avril 2025
Ce litige ne relève donc pas de la compétence exclusive du Tribunal de commerce.
Source officielleREFERE 1er mercredi
69dced61cdc6046d471601cc
9 avril 2025
9 avril 2025
Ce litige ne relève donc pas de la compétence exclusive du Tribunal de commerce.
Source officielleREFERE 1er mercredi
6836dd947afb61838ae635ae
9 avril 2025
9 avril 2025
Ce litige ne relève donc pas de la compétence exclusive du Tribunal de commerce.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2401947_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 et 16 février 2024, Mme C E représentée par Me Robin, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2405105_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés les 4, 19 et 22 avril 2024, Mme C M G, agissant en son nom et en celui des enfants L B D K E, H N E et F A K E, et Mme I J E, représentées par Me Robin
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69d0dca7cdc6046d4714e298
1 avril 2026
1 avril 2026
Fixe les dépens tels que prévus aux articles 695 et 701 du Code de Procédure Civile à 31,79 euros, Composition du Tribunal : Mme Christine ROBIN, M. Antoine BENDA et M.
Source officiellesoc
6079b1f79ba5988459c5484a
10 mars 1965
10 mars 1965
VIOLATION DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LA MISE A PIED PAR LA SOCIETE BEAUVAI-ROBIN
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad1e1fcdc6046d47ea569e
2 avril 2025
2 avril 2025
Fixe les dépens tels que prévus aux articles 695 et 701 du Code de Procédure Civile à 31,79 euros, Composition du Tribunal : Mme Christine ROBIN, M. Gérard DEMAURE et M.
Source officielleRéférés
675a12c43bace64ddb46b800
8 octobre 2024
8 octobre 2024
social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Michel AVENAS, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 17 septembre 2024 PRÉSIDENT : Robin
Source officielleRéférés
675a12ce3bace64ddb46b99d
8 octobre 2024
8 octobre 2024
siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Jérôme HORTAL, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 10 septembre 2024 PRÉSIDENT : Robin
Source officielleRéférés
675a12ce3bace64ddb46b9b2
1 octobre 2024
1 octobre 2024
siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Anne BOUBAL, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 03 septembre 2024 PRÉSIDENT : Robin
Source officielleCour d'Appel
6253c9a3bd3db21cbdd88e01
3 octobre 2006
3 octobre 2006
Elle demande donc à la Cour d'infirmer le jugement déféré et au visa de l'article 1147 du code civil :- de condamner in solidum l'ensemble des intervenants savoir la SARL SAMSON DE ROUBIN et son assureur
Source officiellePage 7 sur 294
LA DOUCEUR ANGEVINE, ROBIN, Jean Jacques
24/10/2023
Voir →
SERRE CHE EN DOUCEURS, PRIORESCHI, Kevin, Robin, Enzo
29/06/2023
Voir →
Douceur d'enfance, ROBIN, Angélique, Jacqueline, DELVALLEE
31/05/2023
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