A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 17 décembre 2015 par laquelle le conseil municipal du Plessis-Robinson a approuvé la révision

Il soutient que Mme A a été relogée depuis le 15 novembre 2022, date de l'effet du bail, au 19 Avenue Charles de Gaulle à Le Plessis Robinson (92350). Le mémoire a été communiqué.

adressé un courrier au maire de la Teste-de-Buch concernant les conditions d'exécution du permis de construire modificatif 003352922K0042 obtenu par son voisin pour une construction située 5 allée Robinson

. ; Attendu qu'après la mise en liquidation judiciaire de la société L'Hermitage de Robinson, qui exploitait un fonds de commerce de restaurant, dans lequel il était employé en qualité de cuisinier,

Article 2 :Les conclusions présentées par la commune du Plessis-Robinson au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Mariana X..., épouse A..., demeurant 150, Lotissement Bernut, Robinson

Minute : 26/74 AFFAIRE [L] [A] C/ Copies délivrées le : 07/04/2026 -Madame [K] [Q] -Madame [L] [A] DEMANDERESSE Madame [L], [X] [A] 5 Rue Lavoisier Apt F301 92350 LE PLESSIS-ROBINSON

été rendu le jugement dont la teneur suit : Attendu que par jugement en date du 23 juillet 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la société LES ROBINSONS

Hauts-de Seine a déclaré d'utilité publique le projet de la ligne de tramway " T10 ", emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes d'Antony, de Châtenay-Malabry, du Plessis-Robinson

[K] et [S] n'étaient pas visés par l'ordonnance d'autorisation comme auteurs présumés des agissements de fraude, ni n'étaient occupants des locaux situés au Plessis-Robinson, de sorte qu'ils n'ont pas

Conseil d'Etat le 18 septembre 1985, présentée pour le groupement d'intérêt économique (GIE) "GROUPEMENT DES LOCATAIRES DE LA BOURSIDIERE", dont le siège social est RN 186, La Boursidière, Le Plessis-Robinson

Robinson-Steele contra R. D. Retail Services Ltd (C-131/04), Michael Jason Clarke contra Frank Staddon Ltd e J. C. Caulfield e outros contra Hanson Clay Products Ltd (C-257/04).

au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe d’habitation auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2020 à 2022, à raison d’un logement situé 1, avenue Florian au Plessis-Robinson

Vitry de Dallas, The Robinson company », ce dont il ressortait qu'ils ne revêtaient pas un caractère privé et pouvaient être retenus comme éléments de preuve, la cour d'appel a violé l'article 9 du code

CONSEIL TECHNIQ GRENOBLOIS prise en la personne de son représentant légal en exercice audit siège [Adresse 4] [Localité 26] Représentée par Me Jean ROBICHON de la SELARL SELARL ROBICHON & ASSOCIES

WEATHERHEAD 1990 Canterbury British Mark SCOTT (Bhatt Murphy Solicitors) 4. 65463/16 Ball v. the United Kingdom 04/11/2016 James BALL 1986 London British Mark SCOTT (Bhatt Murphy Solicitors) 5. 65487/16 Robinson

l'annulation du jugement du 8 juin 1983 du tribunal administratif de Paris rejetant leur protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 6 mars 1983 dans la commune du Plessis-Robinson

Universalis, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1997 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section B), au profit de Mme Annie Z..., demeurant Résidence La Tour de Robinson

C s'est vu proposer le 4 novembre 2020 un logement de type T4 au 38 rue Fernand Fourcade à Le Plessis-Robinson (92350) et le bail correspondant a été signé le 15 décembre 2020.

Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 484 587 464 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Olivier FRAQUET Juges : Madame Célia ROBICHON