[R] [B], 2°/ à Mme [T] [C], épouse [B], tous deux domiciliés [Adresse 3], 3°/ à la société Agence Robin, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation

GRÈCE   La Cour européenne des Droits de l’Homme tient ce 7 mars 2007 à 9 heures une audience de Grande Chambre dans les affaires Arvanitaki-Roboti et autres c.

que le protocole d'accord du 12 mars 2001, ratifié par le syndicat intéressé, ne porte aucune convocation pour que soit examinée plus tard la situation particulière du personnel affecté au transport routier

; " aux motifs que l'attestation litigieuse relate essentiellement des faits qui se sont déroulés hors la présence de Michel X... et tendent à témoigner d'une certaine crainte et perturbation de Robin

Lorsque, faute de convention écrite ou dans le silence de cette convention, les parties à un contrat de transport public routier de marchandises n'ont pas stipulé une durée de préavis de rupture, cette

primaire d'assurance de Maine-et-Loire ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Angers, 13 juin 1990), que, dans une courbe, à l'arrivée en sens inverse d'un ensemble routier

ne saurait être commise par le conducteur exploitant une entreprise de transport, autorisé par la direction départementale de l'Equipement à exécuter des "services occasionnels de transport public routier

ne saurait être commise par le conducteur exploitant une entreprise de transport, autorisé par la direction départementale de l'Equipement à exécuter des "services occasionnels de transport public routier

ne saurait être commise par le conducteur exploitant une entreprise de transport, autorisé par la direction départementale de l'Equipement à exécuter des "services occasionnels de transport public routier

ne saurait être commise par le conducteur exploitant une entreprise de transport, autorisé par la direction départementale de l'Equipement à exécuter des "services occasionnels de transport public routier

X... a été employé par la société des Transports Deluchat en qualité de chauffeur routier de véhicules lourds sur grandes distances du 19 février 1979 au 4 décembre 1982, date de sa démission ; qu'il a

l'homme, 485 du code de procédure pénale, 30 du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure et 20 de l'arrêté du 4 juin 2009 relatif aux cinémomètres de contrôle routier

L'administrateur ad hoc qui a été désigné, Me Pierre-Louis E..., l'a été pour représenter le GFA Château de Routier et non pas Mme Michèle Y....

être jugé conformément à la loi ; " aux motifs que Lucien X... a reconnu avoir, pour impressionner le chauffeur et le contraindre à s'arrêter, lancé une antenne radio en direction de l'ensemble routier

l'entreprise au Service des Mines, destiné à remettre le véhicule aux organes chargés de ce contrôle ; "qu'en l'espèce, le demandeur faisait valoir que l'accident avait eu lieu alors que l'ensemble routier

Karl, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 21 janvier 2000, qui l'a condamné, pour infractions à la réglementation du travail dans les transports routiers,

s91F6AE57 { font-family:Arial; font-size:10pt; font-weight:bold } COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME   114 15.2.2008   Communiqué du Greffier   ARRÊTS DE GRANDE CHAMBRE ARVANITAKI-ROBOTI

la société Causse Walon et deux organisations syndicales représentatives, dérogeant aux dispositions du décret du 26 janvier 1983 réglementant la durée de travail dans les entreprises de transport routier