A C de Rusunan, demeurant 8 rue du Roi Albert à Nantes (44000), est désigné en qualité d'expert.

°2014/ 292 Rôle N° 12/09061 SA SNEF C/ [S] [G] Grosse délivrée le : à : -Me Frédéric FRIBURGER, avocat au barreau de MARSEILLE -Me Roger

fixer les modalités de dépistage et de vérification de l'usage de certains produits stupéfiants et non d'en déterminer la liste, de méconnaître les critères de définition de ces produits, tels qu'ils découlent

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

IMMOBILIERE CHATEAU ROUGE C/ S.A.R.L.

DENOULET, avocat au barreau de Paris, toque : D0285, avocat postulant.

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 avril 2009 (R.G. n° F 08/00206) par le Conseil de Prud'hommes de Bergerac, section

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Logirem, société d'habitations à loyer modéré, dont

Représentée par Me Roger DENOULET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0285 Ayant pour avocat plaidant Me Frédéric LE GALLIC, avocat au barreau de PARIS, toque : D2115 S.A.R.L.

Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 OCTOBRE 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE CARCASSONNE N° RG21/00045 APPELANTE : Madame [G] [I] pour son enfant mineur [K] [M] [Adresse 5] A1 les jardins du Roi

), en vue de réparer le dommage causé à la voiture du requérant à la suite d’un accident de la circulation, et la somme de 588   514   ROL au titre des frais de justice.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 1 cab 2 N° RG 23/38465 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2XTD N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 19 mai 2026 Art. 242 du code civil

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier décembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

/06165 APPELANT Monsieur [P] [F] né le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 32] (Maroc) demeurant [Adresse 23] représenté par Maître Frédéric BURET, avoué à la Cour assisté de Maître Roger

Avons rendu l'ordonnance ci-après : Le 11 avril 2022, le juge des libertés et de la détention (ci-après JLD) du Tribunal Judiciaire (ci-après TJ) de PARIS a rendu, en application de l'article L.16B

Dominique A, de la SCP Boutet, avocat de la société Axa France Iard, de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la société Delas, représentée par Me Roche, de la SCP Roger, Sevaux, avocat de la société Desbin