LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par de la SICA Rivelot, dont le siège est chemin de Soulies, route de Bordeaux Bias à Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative.

Bèque, Le Roux-Cocheril, Ransac, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.

Enfin, aux termes de l'article R. 223-8 du code de la route : " I.

Mme A B a commis une succession d'infractions au code de la route, notamment les 19 décembre 2016 à Villeneuve-sur-Lot (quatre points), 25 mars 2017 à Saint-Vite (quatre points) et le 18 octobre 2019 à

X..., de Me Roué-Villeneuve, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de Me Roué-Villeneuve, avocat de M.

Toitot, conseiller, les observations de Me Roué-Villeneuve, avocat des époux X..., de Me Boullez, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Durieux, conseiller, les observations de Me Roué-Villeneuve, avocat de M. X..., les conclusions de M. Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.

X..., de Me Roué-Villeneuve, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de Me Roué-Villeneuve, avocat de la société Cave des Amateurs, de la SCP Desaché

Richard de la Tour, conseiller référendaire, les observations de Me Roué-Villeneuve, avocat de Mlle Y..., les conclusions de M.

Huglo, conseiller référendaire, les observations de Me Goutet, avocat du directeur général des Impôts, de Me Roué-Villeneuve, avocat de la société Cabinet Michel Fournet, les conclusions de M.

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative ; La présidente du tribunal a désigné M. C pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

D ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Villeneuve-de-la-Raho une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

n°768 sur la commune de Saint-Gonnery (Morbihan) qui enjambe une route desservant le lieudit La Villeneuve d'une hauteur supérieure à six mètres vers 19h00.

F..., demeurant à Villeneuve d'Ascq, ..., 5°/ de Monsieur Francis G..., demeurant à Villeneuve d'Ascq (Nord), ..., 6°/ de Monsieur Claude XE..., demeurant à Villeneuve d'Ascq (Nord), ..., 7°

B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse l’annulation de l’arrêté du 20 novembre 2019 par lequel le maire de Villeneuve-Tolosane a délivré à la société à responsabilité limitée Duval Développement

d'une part contre les arrêtés du 6 décembre 1991 par lesquels le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de dérogation à la règle du repos dominical pour ses établissements de Nanterre et de Villeneuve-la-Garenne

de Grasse à Villeneuve Loubet.