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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Contentieux Général
69b0062acdc6046d47251321
16 juillet 2025
16 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 16 Juillet 2025 DEMANDEUR, SAS EOS France [Adresse 1] Numéro d'identification SIREN : 488 825 217 Représentée par Me Mathieu ROQUEL avocat au barreau de LYON
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
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31 octobre 2022
31 octobre 2022
et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Agnès Marquant, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Roxanne
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65434b400147228318b914a4
28 octobre 2023
28 octobre 2023
et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Agnès Marquant, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Roxane
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65434b410147228318b914ba
28 octobre 2023
28 octobre 2023
et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Agnès Marquant, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Roxane
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203905_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Pierre-Matthieu pour le maire, Le directeur des ». Par suite, et alors que M. A... était déjà directeur des finances lorsque M.
Source officielleCour d'Appel
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6 mars 2015
6 mars 2015
représentée par Me Mathieu PLAS, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTES d'un jugement rendu le 24 FEVRIER 2014 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE LIMOGES ET : Jean-Claude Z...
Source officielle1ère chambre civile A
6162da6cdda066944ee0e825
18 octobre 2012
18 octobre 2012
de [F] [N] épouse [J], décédée née le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 18] [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par la SCP BAUFUME - SOURBE, avocats au barreau de LYON assistée de l'ASS MATHIEU
Source officielleChambre commerciale 3-2
686df87abdbdd86396f38fdd
8 juillet 2025
8 juillet 2025
SIRET : 383 952 470 RCS [Localité 7] Ayant son siège [Adresse 4] [Localité 3] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Mathieu
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8abf9
18 décembre 2007
18 décembre 2007
La Cour était composée de : Monsieur Guy ROMAN, Président Madame Anne VIDAL, Conseiller Madame Anne FENOT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
677f6628e034c1f8dc458907
8 janvier 2025
8 janvier 2025
le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Roxanne
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f86695cb86fa851c25cb8b
21 octobre 2025
21 octobre 2025
magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Roxanne
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f86695cb86fa851c25cb93
21 octobre 2025
21 octobre 2025
magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Roxanne
Source officielleJLD
678574aaaaacbea0fe683cdc
13 janvier 2025
13 janvier 2025
deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 13 Janvier 2025 Dossier N° RG 25/00139 Nous, Catherine MORIN, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Romane
Source officielleJLD
678574acaaacbea0fe683d00
13 janvier 2025
13 janvier 2025
deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 13 Janvier 2025 Dossier N° RG 25/00138 Nous, Catherine MORIN, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Romane
Source officiellecr
613725f3cd58014677421c8e
12 février 2002
12 février 2002
Y... ; " aux motifs qu'en réparation du préjudice moral subi par les parents de Marina Y... qui était leur fille unique, il sera alloué chacun d'eux la somme de 100 000 francs ; que Mathieu Y... est
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
68f71370cbf3d85a0c71eb3c
20 octobre 2025
20 octobre 2025
HERBAUT-PECOU es qualité de Mandataire Liquidateur de la SAS BOULOGNE LEVA LLOIS METROPOLITANS 92 [Adresse 2] [Localité 4], Représentée par Me Isabelle Roy-Mahieu, avocat au barreau de Paris, toque
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6785fda6e1c1941b1ee980bb
13 janvier 2025
13 janvier 2025
par le magistrat du siège du tribunal judiciaire d'Evry Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Roxanne
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65376126974d258318455207
23 octobre 2023
23 octobre 2023
détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de chambre, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Roxanne
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
630daaad1dec594f134a2d3a
27 août 2022
27 août 2022
la détention du tribunal judiciaire de Evry Nous, Emmanuelle Demaziere, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Roxane
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
668e2568fcf93851fdd647a7
9 juillet 2024
9 juillet 2024
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Françoise Calvez, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Roxanne
Source officiellePage 7 sur 20