A..., représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler le refus implicite du 1er octobre du préfet de l’Hérault opposé à sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet de

C B, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 10 septembre 2020 portant refus de séjour ; 2°) d'annuler la decision par laquelle le préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 mai et 7 juin 2024, Mme C A, épouse D, représentée par Me Ruffel, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article

Mai 2022 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 03 Mai 2022 Date de mise à disposition : 11 Mai 2022 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Christine SAUNIER-RUELLAN

APPELANTE : SCI FPPC prise en la personne de son gérant, ayant son siège social ZAC SAINT NICOLAS "Les Hauts de Rubelles" 77950 RUBELLES, représentée par Maître Nadine CORDEAU, avoué à la Cour,

#Znamke - Približevanje zakonodaje - Direktiva 89/104/EGS - Znaki, ki lahko sestavljajo blagovno znamko - Kombinacije barv - Modra in rumena barva za določene gradbene proizvode.#Zadeva C-49/02.

[C] Me RUELLAN ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF Le 31 Juillet 2024 par mise à disposition au greffe, Nous Madame Isabelle CHABAL, Conseillère, à la cour d'appel de Versailles

A, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 30 juin 2021 ; 3°) d'ordonner au préfet de l'Hérault de lui délivrer

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pater, rapporteur ; - et les observations de Me Ruffel, représentant M. A. 1.

font-size:13pt } .sB66B0814 { width:32.22pt; display:inline-block } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }   RESOLUTION DH (98) 8 HUMAN RIGHTS APPLICATION No. 18974/91 and 19334/92 LAIDI, RUELLAN

ORA E-CARS Grosse délivrée le 20 10 23 à Me Cécile ROBERT Me Sandra RUCCELLA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

B ; - et les observations de Me Ruffel, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

le versement à Me Ruffel de la somme de 1 200 euros.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Ruffel, avocat de M.

    Subsequently, on 3 November 2009, the newly established Rucava Municipal Council (see paragraphs 14-15 below) issued municipal by-law no. 27 and approved the general spatial plan for Rucava

A au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de la somme de 450 euros à Me Ruffel, avocat de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 juillet 2022 et le 8 septembre 2022, Mme B D épouse C, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

A..., représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 29 janvier 2025 par lequel le préfet de l’Aude l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours,

RUGGELL Prise ne la personne de son représentant légal Représentant : Me Stephen GUATTERI de la SELARL GHM AVOCATS, avocat au barreau de NICE Appelante à S.C.I.

A, représenté par Me Ruffel, a été enregistrée le 16 mai 2024. Considérant ce qui suit : 1. Par arrêté du 23 mars 2022, le préfet de l'Hérault a retiré à M.