ORA E-CARS Grosse délivrée le 20 10 23 à Me Cécile ROBERT Me Sandra RUCCELLA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

font-size:13pt } .sB66B0814 { width:32.22pt; display:inline-block } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }   RESOLUTION DH (98) 8 HUMAN RIGHTS APPLICATION No. 18974/91 and 19334/92 LAIDI, RUELLAN

parmi les très nombreux avis et attestations, Mme C..., ancienne experte près la cour d'appel de Paris, spécialiste de l'art du XXème siècle et en art audiovisuel, pour les prévenues, Pierre D... de Ruelle

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pater, rapporteur ; - et les observations de Me Ruffel, représentant M. A. 1.

A, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 30 juin 2021 ; 3°) d'ordonner au préfet de l'Hérault de lui délivrer

EST ENTREE EN COLLISION, A L'ENDROIT OU LA RUELLE HUET A VILLIERS-LE-BEL DEBOUCHE SUR LA ROUTE NATIONALE N. 16, AVEC UN VEHICULE QUI, CIRCULANT SUR CELLE-CI ET VENANT SUR LA GAUCHE DU REQUERANT, AVAIT

    Subsequently, on 3 November 2009, the newly established Rucava Municipal Council (see paragraphs 14-15 below) issued municipal by-law no. 27 and approved the general spatial plan for Rucava

B ; - et les observations de Me Ruffel, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

le versement à Me Ruffel de la somme de 1 200 euros.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Ruffel, avocat de M.

A au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de la somme de 450 euros à Me Ruffel, avocat de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 juillet 2022 et le 8 septembre 2022, Mme B D épouse C, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

A..., représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 29 janvier 2025 par lequel le préfet de l’Aude l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours,

Paul, demeurant ... (19e), en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1988 par la cour d'appel de Paris (21e Chambre, Section C), au profit de la société à responsabilité limitée David Alexandre Ruggera

A, représenté par Me Ruffel, a été enregistrée le 16 mai 2024. Considérant ce qui suit : 1. Par arrêté du 23 mars 2022, le préfet de l'Hérault a retiré à M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C ; - les observations de Me Ruffel, représentant M. D A. Considérant ce qui suit : 1. M.

D C, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 8 juin 2021 portant refus de séjour et obligation

RUGGELL Prise ne la personne de son représentant légal Représentant : Me Stephen GUATTERI de la SELARL GHM AVOCATS, avocat au barreau de NICE Appelante à S.C.I.