PICARD, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

manque de base légale ; "en ce que les ordonnances attaquées ont autorisé Daniel X..., directeur régional, chef de la brigade internationale d'enquêtes de concurrence (BIEC) Nord Pas-de-Calais Picardie

Sébastien Oyaux, demeurant 118, avenue du Général Leclerc, 94360 Bry-sur-Marne, 64 / de M. Frédéric Pellerin, demeurant 132, rue de Chevilly, 94240 l'Hay les Roses, 65 / de M.

Lantin   Vincent IZACARD 02/12/1982 Belge Prison de Lantin   Vladimir BUDISAVLJEVIC 12/06/1969 Belge Prison de Lantin   Olivier FALLA 01/12/1981 Belge Prison de Lantin   Albert PICARD

28/06/1968 Albert PICARD 03/08/1970 Abdelbasset CHEIBI 16/03/1968 Sadik YILMAZ 18/11/1995 Landawi KHAMIS 05/10/1983 Florin ILIE 06/01/1975 Marc THREIS 26/03/1981 Christophe JADOT 20/12/1976 Patrick NEUFORT

du 22 Novembre 2019 - Tribunal de Commerce de Paris - RG n° 2018057251 APPELANT Monsieur [K] [V] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Sébastien

SELARL CID & ASSOCIES ès qualités d'administrateur judiciaire de Monsieur [S] [F] [B] [Adresse 3] [Localité 3] / FRANCE prise en la personne de Maître Isabelle DIDIER représentée par Me Sébastien

Sébastien Ellie, rapporteur public ; - et les observations de Me Picard, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

L'activité du laboratoire picard était reprise par le laboratoire [9] lui aussi racheté par le groupe [8].

travaux position A coefficient 70 de la Convention Collective des ingénieurs assimilés et cadres, employés dans les entreprises de travaux publics, en détachement au sein de l'établissement COLAS NORD PICARDIE

Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du code de l’organisation judiciaire GREFFIER : Isabelle LASSELIN lors des débats et Sébastien

Sa Le Crédit lyonnais, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 954 509 741 00011 [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Bruno Picard

CONTINENTALE PROTECTIONS SERVICES Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Sebastien TO de la

en cette qualité audit siège social [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Olivier LAVAL de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS ayant pour avocat plaidant Me PROUST Sébastien

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Michèle PICARD, Présidente de chambre Mme Isabelle ROHART-MESSAGER, Conseillère Mme Aline DELIERE, Conseillère

Ordonnance du juge de la mise en etat d'Evreux du 30 janvier 2023 APPELANT : Monsieur [J] [I] né le 18 Juin 1971 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] représenté et assisté par Me Sébastien

Interviennent volontairement à l'instance les administrateurs du Groupe Nice Matin Me Picard et Me [I], chargés d'une mission de surveillance dans le cadre de la procédure de sauvegarde ouverte à l'égard

Sébastien Ellie, rapporteur public ; - et les observations de Me Picard, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Sébastien Ellie, rapporteur public ; - et les observations de Me Picard, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Sébastien Ellie, rapporteur public ; - et les observations de Me Picard, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.