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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
65aacc810c777d3ec8eb632d
19 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58927 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3JLT N° :2:MC Assignation du : 24 Novembre 2023 N° Init : 23/57523 [1] [1] 1 Copie exécutoire + 1 copie expert délivrées
Chambre 3 - CONSTRUCTION
67817d596d34da2cbdcdbe86
10 janvier 2025
[Y] et [H] relançaient la SAFER à deux reprises.
Pôle Civil section 2
68f2af45e97b8c182997b0ac
9 octobre 2025
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT demandeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° RG 22/02022 - N° Portalis
4e chambre civile
671b35832edfb0b58c05ed3d
24 octobre 2024
SAUR de modifier unilatéralement un contrat antérieur et d'imposer selon son bon vouloir une tarification sans aucun élément de calcul préalable connu du co-contractant, Que ce n'est pas sa qualité de
13e chambre
60377f54265c295acce35d50
12 mars 2015
[N], et Mme [L] à payer à la société Saffir la somme de 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, -débouté la société Saffir de toutes autres demandes, -condamné la selarl
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2503441_20250908
8 septembre 2025
Par une requête enregistrée le 13 août 2025, Mme A Comte, représentée par Me Venezia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 juin 2025 par laquelle le maire de la commune de Sanilhac-Sagriès
1ère chambre
DTA_2200236_20231206
6 décembre 2023
Elle soutient que : - les terrains occupés sans droit ni titre par l'association Segel Club Saar e.V. appartiennent au domaine public ; - l'occupation des berges par le Segel Club Saar e.V. persiste
Cour d'Appel
6253cccabd3db21cbdd91469
16 avril 2014
Enfin, les vérifications effectuées permettent de constater qu'étaient bien annexées à cet acte, lors de sa signification aux sociétés Safe et Stac, copies de la requête afin d'être autorisée à assigner
16ème chambre
61633c0d7eadebb7307d1e20
23 juin 2011
[S] [C], appelant, prie la cour de : - débouter la LANDESBANK SAAR de toutes ses demandes, - dire que la LANDESBANK SAAR a manqué à son devoir de conseil, d'information et de mise en garde et engagé
Pôle 1 - Chambre 10
62db8ff11d0e74effb5c0907
12 mai 2022
En l'espèce, il est constant que la copie de la requête était jointe à l'assignation.
2ème Chambre
DTA_2102801_20240521
21 mai 2024
La commune de Douai est propriétaire de l'église Notre-Dame du Sacré-Cœur de Frais-Marais.
Pôle 5 - Chambre 3
5fdc4e8a0942e4727fc9ddab
5 décembre 2018
Condamné la SAS SIDEP à payer à la SAS SAFI la somme de 6.000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300468
23 mai 2019
Il a à cette date été signé de la société APB Architectes, et le 5 août suivant des sociétés Margot, KNC Hotels, et SN Sacre.
Ctx protection sociale
6792bc26304ff28fe37e7857
7 janvier 2025
Par virement bancaire du 30 septembre 2022, la Société SAFRA a réglé la somme de 10 201 euros, montant correspondant aux parts salariales des cotisations.
19e chambre
616246b9af0a1de0eb1b6455
3 avril 2014
La société SAFIR faisait partie du groupe SAFIR dont le président était Monsieur [F] [Z].
2ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:451204.20220211
11 février 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : Sur l'intervention de l'association Safe Passage France : 1.
607943389ba5988459c41a68
11 décembre 1974
, LA SAFER A REPONDU QUE LA COPIE DE L'ASSIGNATION AINSI RECUE VALAIT NOTIFICATION ET QUE LA SOCIETE ENTENDAIT EXERCER SON DROIT DE PREEMPTION ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET, QUI A DECIDE
Pôle 6 - Chambre 11
652f7923b053208318995b8e
17 octobre 2023
[X] [U] ' lui confirmait par écrit que la société SAFM avait pris acte de son départ au 31 décembre 2019. Par courrier daté du 13 janvier 2020, la société SAFM libérait M.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2303689_20230420
20 avril 2023
La requête a été communiquée à la congrégation des religieuses des Sacrés Coeurs de Jésus et Marie qui n'a pas produit de mémoire dans le délai imparti.
JAF Droit Commun
67f8cc3d0ea89248181ae7d9
7 avril 2025
Copie au dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NOUMEA JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE [R], [Z] [B] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité
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