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141 résultats pour « SAMZUN ès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre A - Civile

6358cd69c40aa805a7864b19

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

JEAN-MARC, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 1807003, et Me Erwan LECLERC, avocat plaidant au barreau de RENNES SELARL SARTHE MANDATAIRE prise en la personne de Maître [M] [C], ès

Source officielle

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CA

Chambre commerciale

66a099092be3e083f4fad4e6

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

DISTRI-BAT SINISTRES agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Aurélia DONADONI, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b3bd3db21cbdd8604c

Appel

7 mars 2002

7 mars 2002

SAMSON, Président de Chambre C. LOWENSTEIN, Conseiller, C.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e80830cdc6046d47131930

Commerce

1 août 2025

1 août 2025

HRB 19771, ayant son siège social sis [Adresse 56] à [Localité 15] en Allemagne, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, Comparant par Me SALAUN

Source officielle
CA

1ère Chambre

64c9f215be9373d969ac4498

Appel

1 août 2023

1 août 2023

2021 Appelante Syndicat des copropriétaires [Adresse 21], représenté par son syndic la SARL RAMBAUD IMMOBILIER, dont le siège social est situé [Adresse 14] Représentée par l'AARPI ASSIER & SALAUN

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1991:0426JUD001180085

Admin. suprême

26 avril 1991

26 avril 1991

/U.G.T.G. [,] récemment condamné (le 1er février 1983) par la cour d’appel de Basse-Terre à 15 jours d’emprisonnement et 10 000 francs d’amende, - la soeur de Joseph Samson, condamné le 7 février 1983

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fd9799698490c67b34661b8

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

[Adresse 3] SAS Lebas Industries agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] SELARL AJJIS - Me [V] ès

Source officielle
CA

Chambre 1-3

6974c049cdc6046d478c1298

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Magatte DIOP, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Philippe KLEIN de la SCP RIBON - KLEIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Anne SAMBUC

Source officielle
TJ

REFERES Président

69d54a40cdc6046d476fa971

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

immatriculée au RCS du Mans sous le n° 440 048 882, dont le siège social est sis [Adresse 10] cedex 9, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, recherchée ès

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fda81d284f2280d59f31afa

Appel

25 juin 2019

25 juin 2019

[Adresse 7] [Localité 7] N° SIRET : 085 580 488 00071 Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistée de Me Stéphanie SALAUN

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01089

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

liquidateur de la société Ebizcuss.com SA, 5°/ à l'AGS CGEA Ile-de-France Ouest, dont le siège est [Adresse 3], défenderesses à la cassation ; la société [BP], prise en la personne de Mme [W], ès

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CA

8ème Ch Prud'homale

68f9b6c80a84a5e5f00168d8

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

IDIESE aujourd'hui en liquidation judiciaire, ayant eu son siège social : [Adresse 2] [Localité 6] Ayant Me Renaud GUIDEC de la SELARL DENIGOT - SAMSON - GUIDEC, Avocat au Barreau de NANTES, pour

Source officielle
CC

comm

61372429cd580146774130ef

Cassation

23 juin 2004

23 juin 2004

Jean-Marie Samson, demeurant 14, quai Duguay Trouin, 35530 Noyal-sur-Vilaine, 27 / de M. Denis, Robert Roger, demeurant 120 bis, rue de l'Alma, 35000 Rennes 28 / de M.

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CA

Chambre 1-4

680b1f9d4d571f8833669274

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

LES TERRASSEMENTS DE PROVENCE LTP demeurant [Adresse 17] représentée par Me Philippe KLEIN de la SCP RIBON - KLEIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Anne SAMBUC, avocat au barreau

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CA

Pôle 4 - Chambre 7

67ef6c789a9834ffd825faa9

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

SORGEM [Adresse 7] [Localité 40] représentée par Me Tanguy SALAÛN de la S.C.P D'AVOCATS TANGUY SALAÜN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0126 INTIMÉS ET APPELANTS INCIDENT Madame [P] [F

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CA

Chambre 1-3

60225d5c161e99112671cbe4

Appel

4 février 2021

4 février 2021

JOURDAN de la SCP JOURDAN/ WATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Marcel RIBON de la SCP RIBON - KLEIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Anne SAMBUC

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CA

2e chambre sociale

692ab483afcd9ba2a738329f

Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

200 euros, ayant son siège social sis [Adresse 8] [Localité 2], immatriculé au RCS de Montpellier sous le n° [N° SIREN/SIRET 4], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00173

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

Apple Europe Limited, Apple Inc., Apple Sales International Limited et Apple Operations International Limited, de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de la société Mandataires judiciaires associés (MJA), ès

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fca756865a270627b5af182

Appel

9 octobre 2020

9 octobre 2020

personne des ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Me [R] [X] ès

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00549

Cassation

13 avril 2022

13 avril 2022

La société [Y] Yang-Ting, ès-qualités, fait grief à l'arrêt de requalifier la relation contractuelle en contrat de travail, et de condamner la société Voxtur à verser à M.

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