CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

927 résultats pour « SIMONITTO Aide »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2513687_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

juridique, sous réserve pour ce dernier de renoncer à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat à la mission d’aide juridictionnelle, ou, si l’aide juridictionnelle ne lui est

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2304015_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Dans ces conditions, la société Muriel A... n’est pas fondée à soutenir qu’elle était éligible aux aides au titre des mois de mars à mai 2021. 5.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2302739_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Simonnot, - et les conclusions de Mme Laforêt, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a9bd3db21cbdd85e55

Appel

21 novembre 2001

21 novembre 2001

La Plaine de Clet 30410 MEYRANNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2000/4646 du 27/11/2000 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) Madame Marie X...

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2329643_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Toutefois, ce seul document ne permet pas d’établir que leurs parents ne percevaient aucune autre source de revenus ni aide.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2102704_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

juridique, ou à lui-même en cas de rejet de sa demande d'aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2403577_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Sur la demande d’admission provisoire à l’aide juridictionnelle : Mme A... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d’aide juridictionnelle du 26 avril 2024

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2222337_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2521990_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

juridique, à verser à son conseil, sous réserve que celui-ci renonce à percevoir la part contributive de l'Etat à l'aide juridique en cas d'admission à l'aide juridictionnelle ou, en cas de rejet, à lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2522000_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

juridique, à verser à son conseil, sous réserve que celui-ci renonce à percevoir la part contributive de l'Etat à l'aide juridique en cas d'admission à l'aide juridictionnelle ou, en cas de rejet, à lui

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2309135_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Simonnot, - et les conclusions de M. Desprez, rapporteur public.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2325795_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

B au bénéfice de l'aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2313352_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Simonnot, - et les conclusions de Mme Laforêt, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2304855_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Par une décision du 3 mai 2023, le bureau d'aide juridictionnelle a prononcé l'admission de M. A à l'aide juridictionnelle totale. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2115968_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Simonnot en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2324376_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Mme A a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2303192_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Simonnot, - et les conclusions de M . Desprez, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2120469_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Par une décision du 1er décembre 2021, le bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2403639_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Aux termes du premier alinéa de l'article 20 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique : " Dans les cas d'urgence () l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle peut être prononcée

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2505507_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.

Source officielle

Page 7 sur 47

← PrécédentSuivant →