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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01276
15 mai 2012
15 mai 2012
X..., engagé le 23 février 1998 par la Mutuelle générale de l'équipement et des territoires, a bénéficié d'un congé sabbatique d'une durée de onze mois à compter du 24 octobre 2006 ; qu'en prévision de
Source officiellesoc
6079b2179ba5988459c55b0a
28 janvier 1976
28 janvier 1976
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE SABATER, DELEGUE DU PERSONNEL LICENCIE AVEC L'ASSENTIMENT DU COMITE D'ENTREPRISE PAR LA SOCIETE SOMEFRAN PEU AVANT DE FAIRE L'OBJET D'UNE DESIGNATION COMME DELEGUE SYNDICAL
Source officiellesoc
6079b15a9ba5988459c51c7f
27 novembre 1991
27 novembre 1991
de la caisse des dépôts (SCIC), nommé chef de service le 15 mars 1984, a obtenu de son employeur, conformément aux dispositions des articles L. 122-32-17 et suivants du Code du travail, un congé sabbatique
Source officiellesoc
6137218bcd580146773f4ac0
27 novembre 1991
27 novembre 1991
caisse des dépôts (SCIC), promue secrétaire de direction en janvier 1985, a obtenu de son employeur, conformément aux dispositions des articles L. 122-32-17 et suivants du Code du travail, un congé sabbatique
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00634
9 avril 2015
9 avril 2015
août 2009, date à laquelle il devait atteindre la limite d'âge de soixante ans prévue par l'article L. 421-9 du code de l'aviation civile ; que, le 8 janvier 2009, le pilote a sollicité un congé sabbatique
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200367
12 mars 2015
12 mars 2015
civile (la Caisse) la jouissance de sa pension de retraite de navigant à effet du 1er novembre 2007 ; que, faisant valoir que le contrat de travail de l'intéressé, qui avait bénéficié d'un congé sabbatique
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300702
1 juin 2010
1 juin 2010
nécessaires pour que les occupants de la maison puissent rejoindre leur logement ; que Monsieur X... ayant mis fin à la tolérance de passage sur sa propriété, matérialisé notamment par la pose d'un sabot
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105832_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Par suite, la société Sabores a Portuguesa n'est pas fondée à invoquer la méconnaissance du principe d'égalité. 10.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd8979d
2 novembre 2007
2 novembre 2007
Le 25 avril 2003, la salariée a demandé à son employeur un congé sabbatique d'une durée de onze mois, demande qui a été acceptée.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491079.20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Maxime Boutron, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, Bonichot et Associés, avocat de la société Sabet Persepolis.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00821
21 mars 2012
21 mars 2012
, doit retrouver son poste de travail ; qu'en l'espèce, la cour d'appel qui constate elle-même qu'à son retour de congé sabbatique, M.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1147682-1190125
28 septembre 2004
28 septembre 2004
Sabou ; à la violation de l’article 13 (droit à un recours effectif) de la Convention, en ce qui concerne M. Sabou.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02509
15 décembre 2010
15 décembre 2010
depuis 2004 le poste de responsable de secteur Méthodes montage moteurs au sein de l'unité de production F3 à l'usine moteur de Vénissieux ; qu'après avoir pris au cours de l'année 2005 un congé sabbatique
Source officielle8ème Ch Prud'homale
5fd9a9b20b9aa59de02e407c
13 décembre 2019
13 décembre 2019
Le 24 juin 2016 Mme [P] a adressé une demande de congé sabbatique à son employeur pour la période du 26 septembre 2016 au 25 août 2017.
Source officielle17e chambre
6350e52b42150aadff23dd7a
19 octobre 2022
19 octobre 2022
. » Le 10 juillet 2015, l'employeur a accepté la demande de congé annuel suivi d'une demande de congé sabbatique du salarié pour une durée totale de 11 mois.
Source officiellesoc
6079b18c9ba5988459c52804
2 février 1999
2 février 1999
d'éducateur spécialisé au service de prévention spécialisé, qui exerçait les mandats de délégué syndical, délégué du personnel et conseiller prud'homal, a sollicité auprès de son employeur un congé sabbatique
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR05710
15 décembre 2015
15 décembre 2015
X... n'est titulaire d'aucun diplôme reconnu en France lui permettant d'effectuer le diagnostic du caractère sain du sabot d'un cheval, compétence que la loi reconnaît aux seuls vétérinaires et maréchaux
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01477
23 septembre 2015
23 septembre 2015
, la société EMBASSY SERVICE SARL ayant pris en outre le soin, au début de ce congé sabbatique, d'adresser à Nicolas X... les commissions échues.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00178
3 mars 2009
3 mars 2009
contrats concernant un appareil de photocopie, l'un le 2 novembre 2000, relatif à son financement en crédit-bail par la société CFC locabail, l'autre passé le 13 décembre 2000 avec la société Gérard Sabut
Source officielleciv1
61372149cd580146773f2838
3 avril 1990
3 avril 1990
leurs roues pour pallier la déclivité des voies ; qu'après déchargement des marchandises, des agents de la SNCF ont, le 22 août 1978, attelé les wagons vides à un locotracteur sans vérifier si tous les sabots
Source officiellePage 7 sur 179
SABOTEUR RECORDS
02/07/2026
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SABOTS
01/07/2026
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ADCT, MAISON SABOT
Cession sous acte authentique en date du 15/06/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 1 Rue du Petit Vivier 49080 Bouchemaine
26/06/2026
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SARL LES SABOTIERS
25/06/2026
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SLOW VILLAGE MAS DE SABOTH
23/06/2026
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