Rémi X... ... 69006 LYON 06 comparant assisté de Me Nicolas SADOURNY, avocat au barreau de LYON INTIMES : Melle Lina X...

VAN GOGH INVEST représentée par Me Valérie SADOUSTY, avocat au barreau de NICE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Laurent DESGOUIS, Conseiller en état de la Chambre 1-2 de la cour

Monsieur [G] [U] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Valérie FEDER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D2137 DEFENDEURS Monsieur [P] [S] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Serge SADOUN

B C, représenté par Me Sadoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2024 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter le

B..., représenté par Me Sadoun, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 novembre 2024 en tant que par cet arrêté le préfet des Hauts-de-Seine, tout en lui délivrant une carte de séjour temporaire

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Sadoun, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, en application de l'article L. 521-1 du code

B A, représenté par Me Sadoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 25 novembre 2022 par lesquelles le préfet du Nord a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 décembre 2022 et 22 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Sadoun, demande au tribunal : 1°) de constater que l'arrêté

B, représenté par Me Sadoun, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil du 28 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 5 juillet 2023 ; 3°) d'enjoindre

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 novembre 2021, Mme A, épouse C, assistée par Me Sadoun, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n°2113388 du 13 octobre 2021 du tribunal

Sadoun Y..., demeurant chez M. X... ... ; M.

A..., représentée par Me Sadoun, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police

A B, représenté par Me Sadoun demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une date de rendez-vous

DBVB-V-B7D-BFD7B Ordonnance n° 2023/M136 BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, venant aux droits de la BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR, représentée par son Directeur Général Représentée par Me Valérie SADOUSTY

naissance 3] 1945 à [Localité 1] (06000), demeurant [Adresse 3] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Valérie SADOUSTY

ARRÊT DU 12 MAI 2022 APPELANT : [R] [J] né le 22 Avril 1963 [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON ayant pour avocat plaidant Me Annick SADURNI

ETIENNE sous le N° D 305 391 344, représentée par son gestionnaire la SA COGECOOP, dont le siège social est sis [Adresse 4], pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Annick SADURNI

A B, représenté par Me Sadouni, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 11 avril 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé

C D, représenté par Me Sadoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 janvier 2023 par lequel le préfet de l'Oise l'a obligé à quitter le territoire français, a fixé

A, représenté par Me Sadoun, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis ou à tout préfet territorialement compétent