AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° W 94-42.853 au n° H 94-42.863 formés par la société Saint-Michel, société à responsabilité

591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement ayant déclaré le prévenu coupable de recel de vol du véhicule Peugeot 406 HDI volé le 7 décembre 2000 à Saint-Just-Saint-Rambert

Ribeiro Y..., alors, selon le pourvoi, que la cour d'appel, ayant constaté que le contrat de location-gérance formé entre la société Le Saint-Louis et M.

Villien, conseiller, les observations de Me Capron, avocat de la société civile MGF Immobilier, de Me Choucroy, avocat de la société Saint-Jacques et cie, les conclusions de M.

et Saint-Luc, M.

H..., partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, chambre correctionnelle, en date du 10 décembre 2018, qui, dans la procédure suivie contre la société

le 8 février 2001 par le tribunal d'instance d'Arles (contentieux des élections politiques), au profit de Mme Marie-Claude Z..., épouse Goure, demeurant Port Gardian, avenue Théodore Aubanel, 13460 Saintes-Maries

le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Paris,16 juillet 2004), la Société générale, entreprise de banque, divisée en établissements distincts dont l'établissement distinct "Groupe Saint-Denis

: Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Coop Provence, société coopérative de consommation à capital et personnel variables, dont le siège est à Cavaillon (Vaucluse), ..., 2°/ de M. de Saint-Rapt

Madjid X..., demeurant ..., 2 / de l'ASSEDIC de Seine-Saint-Denis, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 novembre 2001, où étaient présents :

F..., demeurant ..., 5 / de la société Primo, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 6 / de la société Pub Saint Pri's, dont le siège est Centre Commercial Auchan Saint-Priest,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Viviane Y..., demeurant à Saint-Eulaire-en-Royans

Marie-France X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1997 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale rapporteur C), au profit de l'OGEC du Lycée d'enseignement professionnel Sainte-Barbe

déficient, ne démontre pas en quoi le divorce aurait pour elle et pour sa santé des conséquences d'une exceptionnelle dureté alors, que, sans nouvelles de son mari dont l'adresse est inconnue et dont

de sa compagne était connu de la Cour au moment où elle a statué sur la peine et qu'il apparaît qu'une des filles de Mme Y... réside toujours à Saint-Malo, ce qui représente un lieu d'accueil plus commode

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la clinique Saint-Germain, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Saint-Roch, de Me de Nervo, avocat de Mme Y..., la SCP Piwnica et Molinié, avocat des consorts Z..., les conclusions de M.

certificats, que l'état de santé de M.