[G] [M] MAGISTRAT : Sandrine NORMAND GREFFIER : Catherine MONTHAYE PARTIES : M.

Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative.

Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'une convention de gérance libre a été conclue les 10 et 20 juin 2002 entre la société Laboratoires de biologie végétale Yves Rocher (Yves Rocher) et la société Sandrine

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative.

départementale RD 9, notamment en fermant l'accès à cette route depuis une voie privée sise sur les parcelles cadastrées EO 81 et EO 220 à Grasse et, d'autre part, d'enjoindre au département de dresser

__________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Sandrine

Sur le dépassement de véhicule à un croisement de route : Aux termes de l’article R 415-7 du code de la route : «A certaines intersections indiquées par une signalisation dite « cédez le passage »

[X] lors de son audition du 21 juin 2016 a précisé avoir été gêné par un cycliste pour rouler à « la même allure » que M.

DOSSIER N° : N° RG 25/00103 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C4ST TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine

DBXO-W-B7J-C4FF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP, GREFFIER : Madame Pauline BAGUR, lors des débats et Madame Sandrine

Escaut, Commissaire du gouvernement ; Considérant, en premier lieu, que les griefs tirés respectivement de ce que les mentions relatives aux votes par procuration n'auraient pas été portées à l'encre rouge

administratif de Montreuil d'annuler la décision du 4 septembre 2018 par laquelle le directeur régional et interdépartemental adjoint de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France, directeur des routes

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° A/90-42.473 et n R/90-42.694 formés par la société Agneaux distribution, société anonyme, dont le siège est à Agneaux (Manche), route

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative.

d'une aide juridictionnelle Provisoire numéro 2000/8370 du 27/10/2000 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de GRENOBLE) INTIMEE : Mademoiselle Svada X... née le 07 Juillet 1977 à DOSEVA FJT Route

HSS 113) achetée le 29 octobre 1993 par Sandra X...

Madame GRANGER, Greffier NOM DES PARTIES : DEMANDEURS : Madame [H] [P] [N] épouse [S] née le 30 Juillet 1989 à NOVODNISTROVSK (UKRAINE) 8 boulevard des Chênes Résidence Lei Roure

B...de toutes ses demandes ; AUX MOTIFS QUE sur les demandes en délivrance de legs formées par Mme Sandrine B..., née A..., et par M.