que Maître [V] a formé son recours dans le délai d'un mois après l'expiration du délai de huit mois susvisé. 3) Sur le montant des honoraires de Maître [V] Il est constant que par acte sous-seing

Parallèlement, par acte sous seing privé daté du 23 octobre 2017, Mme [T] [C] veuve [I], M.

· Constate que l'acte en date du 28 juin 1996 ne comporte pas de clause aléatoire ; · Dit que la parcelle de terrain qui en est l'objet pourra être partagée ; · Constate la nullité de l'acte sous seing

le délai de 15 jours de la proposition qui leur a été faite de recourir à cette procédure; La cour composée comme suit en a délibéré : Madame Agnès THAUNAT, présidente de chambre Madame Sandrine

le 15 Mai 1963 à BLAYE (33) de nationalité Française ... ... 34070 MONTPELLIER représenté par la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocats postulants assisté de Me Sandrine

.-63000 CLERMONT-FERRAND représenté par Me Gilles-Jean PORTEJOIE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, Me Sandrine PAGNOU, avocat au barreau de LIMOGES Madame Martine Y... épouse X...

Portalis DB2H-W-B7J-25RL Jugement du : 03/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : LMH Expédition délivrée le : à : Me Sandrine

conclusions et explications, puis ces magistrats en ont rendu compte à la cour dans son délibéré COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Christina DIAS DA SILVA, présidente de chambre Mme Sandrine

N° RG 24/01110 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIHO Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandrine POUGET, avocat au barreau de BLOIS, Copie certifiée conforme délivrée

D’AUTRE PART ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Faits, procédure et prétentions des parties Par acte sous seing privé du

NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00324 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JXZ2 Minute N° : 24/00733 JUGEMENT DU 01 Octobre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Sandrine

JUILLET 2024 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des contentieux de la protection de NIMES en date du 06 Février 2023, N°22/01306 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Sandrine

- signé par Mme Nathalie Recoules, présidente de chambre et par Mme Sandrine Stassi-Buscqua, greffière, présente lors de la mise à disposition.

- signé par Mme Nathalie Recoules, présidente de chambre et par Mme Sandrine Stassi-Buscqua, greffière, présente lors de la mise à disposition.

DEMANDEUR Monsieur [M] [X] [Adresse 1] [Localité 1], représenté par Maître Sandrine LACOMBE de la SARL SL AVOCAT, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 118 Monsieur [Z] [X] [Adresse 2] [

MAIGNAN L’affaire a été plaidée à l’audience du 21 Avril 2026 par-devant Cécile SALVI-POIREL, Juge des contentieux de la protection, assistée de Sandrine MAIGNAN, Greffier, pour être mise en délibéré

MAIGNAN L’affaire a été plaidée à l’audience du 21 Avril 2026 par-devant Cécile SALVI-POIREL, Juge des contentieux de la protection, assistée de Sandrine MAIGNAN, Greffier, pour être mise en délibéré

ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Cécile SALVI-POIREL ASSESSEURS BAILLEURS : Christian DROUX et Claude LEGLISE ASSESSEURS PRENEURS : Didier AUBERT et Emmanuel RIZZI GREFFIER : Sandrine

représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Cécile SALVI-POIREL ASSESSEURS BAILLEURS : DROUX Christian et Claude LEGLISE ASSESSEURS PRENEURS : Didier AUBERT et Emmanuel RIZZI GREFFIER : Sandrine

Greffier, lors des débats : Melle Sandrine KERVAREC ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement