Autriche, p. 10, §   27   ainsi que l’arrêt Ferrantelli et Santangelo c. Italie du 7 août 1996, Recueil 1996-III, p. 950, §   51).

B, - les observations de Me Santangelo, substituant Me Rivoire, représentant la commune de Toulouse, - et les observations de Me Suspene, substituant Me Spinazzé, représentant la société 2M.

Löns, rapporteur public ; - et les observations de Me Achour, pour la SCI Bagnolet Marcel Lemierre, et de Me Santangelo, pour la commune de Bagnolet. Considérant ce qui suit : 1.

C et autres, celles de Me Santangelo, substituant Me Rivoire, représentant la commune de Toulouse et celles de Me Courrech, représentant la société Saint Georges Promotion.

A, - les conclusions de Mme Palis De Koninck, rapporteure publique, - et les observations de Me Evano, représentant la SAS Sodichar, et de Me Santangelo, représentant la commune de Chartres, la SPL

l'audience publique : - le rapport de Mme David-Brochen ; - les conclusions de Mme Garona, rapporteure publique ; - et les observations de Me Duchateau, représentant les requérants, et de Me Santangelo

B et la SCI Cardonn, et de Me Santangelo, représentant la commune d'Issy-les-Moulineaux. Considérant ce qui suit : 1.

Ferrantelli et Santangelo c/Italie, rapport Comm. 2.3.95, par. 37, p. 12).

Turquie , n o 35811/97, § 54, 2   août 2005   ; Ferrantelli et Santangelo c. Italie , arrêt du 7 août 1996, Recueil 1996 ‑ III, §§ 44-50).

He relied on, in particular, Ferrantelli and Santangelo v. Italy , judgment of 7 August 1996, Reports of Judgments and Decisions 1996 ‑ III. Invoking De Cubber v.

condamnation du prévenu, elle constitue un témoignage à charge et les garanties prévues par l'article 6 §§ 1 et 3 d) de la Convention lui sont applicables (voir, mutatis mutandis , Ferrantelli et Santangelo

L’élément déterminant consiste à savoir si l’on peut considérer les appréhensions de l’intéressé comme objectivement justifiées ( Ferrantelli et Santangelo c.

Louvel, rapporteur public, - et les observations de Me Dubois, représentant les requérants, de Me Santangelo, représentant la commune d'Issy-les-Moulineaux et de Me de Champeaux, représentant la SNC

;       18385/10 18/03/2010 Renato ESPOSITO 13/10/1958 Naples             23294/10 18/03/2010 Michele LANZONE 21/01/1956 Sant’Angelo

Italie (n o 62471/00) La requérante, Luciana Forgione, est une ressortissante italienne née en 1949 et résidant à Città Sant’Angelo (Italie).

conclusion that the involvement of the same judge in two sets of proceedings concerning the same events may arguably raise an issue under Article 6 § 1 of the Convention (see   Ferrantelli and Santangelo

Piero Antonio Peruzzi, est un ressortissant italien né en   1946 et résidant à Sant’Angelo In Campo (Lucques).

Italie (n° 62471/00) La requérante, Luciana Forgione, est une ressortissante italienne née en 1949 et résidant à Città Sant’Angelo (Italie).

      24238/14 21/03/2014 Zora STOIANOV 09/09/1973 Timișoara               24244/14 21/03/2014 Marcel SIDENCO 22/11/1970 Sant’Angelo