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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Magistrat : Mme SAINQUAIN RIGOLLE R. 222-13
DTA_2005296_20220929
29 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 28 décembre 2021, la caisse d'allocations familiales de la Sarthe conclut au rejet de la requête.
Pôle 5 - Chambre 8
61630b6e42de3d260b993269
2 mai 2012
devenir la société civile de construction-vente (SCCV) Val-de-Sarthe.
4ème chambre 2ème section
6780215f9c3ba90f51dc2998
9 janvier 2025
Sarah Tours un séjour en famille au Maroc entre le 1er et le 22 août 2021.
comm
613721f0cd580146773f8e39
4 mai 1993
Jean A..., demeurant La Lande Saint-Pierre à Ruaudin (Sarthe), 38/ M. Eric X..., demeurant Les Cent Vignes à Change (Sarthe), 48/ M.
613721f7cd580146773f91b7
Jean B..., demeurant à Ruaudin (Sarthe), "La Lande Saint-Pierre", 28/ M. Eric X..., demeurant à Change (Sarthe), "Les Cent Vignes", 38/ M.
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496973.20250404
4 avril 2025
Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Sarah Houllier, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 4 avril 2025. Le président : Signé : M.
CABINET JAF 5
69698361cdc6046d47752c08
9 janvier 2026
Rappelle que chaque époux perdra l’usage du nom de l’autre. Dit que les dépens seront partagés. Dit que la présente décision sera signifiée par la partie la plus diligente.
6626a6531329eb3db7c2285b
22 avril 2024
Dit que chaque époux conservera la charge de ses propres dépens. Rejette toute autre demande.
67801ca49c3ba90f51dc1a23
Laisse à chaque partie la charge de ses propres dépens. Dit que la présente décision sera signifiée par la partie la plus diligente.
67801ca79c3ba90f51dc1a64
CORTE Me Sophie RONGIER le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sarah
6686e3a8e74459e0c7ecfa0b
2 juillet 2024
JUGEMENT 20J N° RG 21/05657 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VWF5 N° minute : 24/ du 02 Juillet 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [Y] C/ [S] Copie exécutoire délivrée à Me Caroline HAAS Me Sarah
CTX PROTECTION SOCIALE
689661de0279fffe8433acb4
2 juillet 2025
DE LA SARTHE Audience publique du 02 Juillet 2025 DEMANDEUR (S) : Monsieur [A] [J] [Adresse 1] [Localité 4] comparant, DÉFENDEUR (S) : C.A.F.
12eme chambre
DTA_2100381_20250328
28 mars 2025
a consisté en un transfert juridique à cette entité de soixante agents sans aucun changement de résidence administrative.
6686e3a4e74459e0c7ecf9bc
4 juillet 2024
Dit que chaque époux conservera la charge de ses propres dépens. Dit que la présente décision sera notifiée par le greffe.
Chambre 2'
6a0f779bcdc6046d477e918a
21 mai 2026
sis à [Localité 3] cadastré section ZA n° [Cadastre 2] lieudit “[Adresse 4]” pour une contenance de 1 hectare 54 ares et 54 centiares, par acte passé devant Maître [F] [D], notaire à [Localité 5] (Sarthe
Cour d'Appel
6253cd44bd3db21cbdd92ce8
13 janvier 2016
MOTIFS -Sur la pension alimentaire versée à l'enfant majeure Sarah Sarah Y... qui poursuit ses études et travaille à temps partiel, reçoit directement de son père une somme de 400 euros par mois.
4ème Chambre
DTA_2304809_20251120
20 novembre 2025
Dès lors, Mme B... ne peut prétendre qu’à la réparation de la perte de chance sérieuse de percevoir cette prime.
6686e3abe74459e0c7ecfa50
Dit que chaque époux conservera la charge de ses propres dépens. Dit que la présente décision sera signifiée par la partie demanderesse.
67801c9e9c3ba90f51dc18df
PELOTTE Maître Uldrif ASTIE le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sarah
6253cbdebd3db21cbdd8e809
15 novembre 2011
Ce jugement a été notifié à l'Association ADAPEI de La Sarthe et à Melle Gwenola X... respectivement les 2 et 10 juillet 2010.
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