rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen ; Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 5 octobre 2007), que, par acte du 11 mai 2004, la société Safari

21.741 contre l'arrêt rendu le 22 septembre 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-2), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [E] [T], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à la société Retail Safari

La mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de cette opération a été confiée à la société Air Architectes, devenue la société Moon Safari.

A SARFATI L'ARRET RETIENT QUE LA CONDITION RESOLUTOIRE INSEREE DANS LA CONVENTION NE S'ETAIT PAS ACCOMPLIE FAUTE D'UNE MISE EN DEMEURE PREALABLE DE L'ACQUEREUR PAR LA VENDERESSE ; QU'EN STATUANT AINSI

9, Me Jean DE ROUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 0417 DÉFENDEURS La société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Marion SARFATI

A..., alors lieutenant, a commandé du 30 janvier au 6 juin 2014 en République Centrafricaine une section de la 2ème compagnie du 2ème régiment d'infanterie de marine dans le cadre de l'opération Sangaris

Guy Y..., administrateur judiciaire, pris en ses qualités, d'une part, de syndic de la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée Safari club, dont le siège est à L'Adret du Plan, 83143

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 octobre 2024, la commune de Gisors, représentée par Me Sarfati, Selarl Huon et Sarfati conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit

NOVEMBRE 2019 N°2019/238 N° RG 18/01338 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BB2OX [R] [X] C/ [P] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mina SARWARY

PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [N] [X] né le 14 Mai 1997 à ALGERIE ([Localité 3] [Adresse 1] [Localité 4] Etablissement d’hospitalisation: EPS VILLE EVRARD Absent représenté par Me Yan SARFATI

[X] a été cité devant le tribunal correctionnel du chef d'escroqueries, pour s'être, notamment, fait faussement salarier au sein de la société La Licorne bleue puis avoir, un mois après son embauche, déclaré

Comparante - Non Représentée PERSONNE HOSPITALISÉE : Madame [L] [Z] née [H] née le 01 Janvier 1972 à [Localité 2] TURQUIE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Non Comparante - Représentée par Me Julie SAMMARI

MMA IARD, dont le siège social est sis [Adresse 2], représentée par Me Marion SARFATI, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 102 S.A.S.

Qu'il exerzait Ë l' gard des salari s le pouvoir disciplinaire, proc dant notamment au licenciement pour faute grave de l'un d'entre eux, le 13 novembre 1997.

complémentaire, enregistrés les 6 avril et 31 juillet 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour les sociétés GROUPE "BAYSARI HOLDING", BAZAR DES ILES, FORUM CARAIBE, RAY X... et SAFARI-WAY

ASTROLABE AVOCAT DÉFENDERESSE Mme [S] [W] AVOCAT DÉFENDERESSE représentée par Me Ornella SARFATI - #B0946 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente Assistée de Salomé

#Valsts pienākumu neizpilde - Elektroniskie sakari - Tīkli un pakalpojumi - Direktīva 2002/19/EK (piekļuves direktīva) - 4. panta 1. punkts un 5. panta 1. punkta pirmā daļa - Nepareiza transpozīcija.

En l’affaire Sarwari et autres c.

MMA IARD, immatriculée au RCS de [Localité 2] n° 440048882, dont le siège social est sis [Adresse 4] Toutes trois représentées par Me Marion SARFATI, avocat au barreau de VAL D’OISE DÉFENDERESSES S.A.S

SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [P] [T] née le 25 Janvier 1991 à [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 4] Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 6] DE VILLE-EVRARD Présente assistée de Me Yan SARFATI