Stéphane KULBASTIAN de la SELARL SK AVOCAT, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me FERRARTO ROGHI Dylan, avocat au barreau de Marseille Appelante Mme [W] [G] Représentée par Me Philippe SCHRECK

. # Alcatel Austria AG e.a., Siemens AG Österreich et Sag-Schrack Anlagentechnik AG contre Bundesministerium für Wissenschaft und Verkehr. # Demande de décision préjudicielle: Bundesvergabeamt - Autriche

de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège de l’association, représentée par son président Monsieur [Z] [W], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Philippe SCHRECK

#Anton Schlecker contre Melitta Josefa Boedeker.#Demande de décision préjudicielle, introduite par le Hoge Raad der Nederlanden.

Further, they argued that the Court in its judgment in the case Schalk and Kopf v.

définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 800 euros à verser à Me Mainier-Schall.

LOUNIOS, immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le numéro 929 263 135, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Philippe SCHRECK de la SCP SCHRECK, avocats au barreau de DRAGUIGNAN

Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsieur [S] [L], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sandrine DUCROCQ-SCHRECK, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE Madame [C] [I] divorcée [L], demeurant

[Adresse 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me SCHRECK Me CHERFILS Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution

#Da Costa en Schaake NV, Jacob Meijer NV, Hoechst-Holland NV contra Administración fiscal holandesa.#Peticiones de decisión prejudicial: Tariefcommissie - Países Bajos.#Asuntos acumulados 28 a 30-62.

ILLUMIN'ALU représentée par Me Philippe SCHRECK de la SCP SCHRECK, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Madame [E]

Freiheit – Eigentumsrecht – Grundsatz der Verhältnismäßigkeit – Durchführungsverordnung (EU) 2021/758 – Marktrücknahme des Grapefruitextrakts – Futtermittel, das ein Extrakt aus Grapefruitkernen und -schalen

Tempelman (C-96/03) and Mr and Mrs T.H.J.M. van Schaijk (C-97/03) v Directeur van de Rijksdienst voor de keuring van Vee en Vlees.

SCHMELCK. DANS LE MEME SENS : 18 JUILLET 1963, BULL. 1963, II, NO 546, P. 408 ET LES ARRETS CITES.

SCHMELCK.- AVOCAT : M. GALLAND.

Juge de l’Exécution, et par Madame Valérie BORG, Greffier présent lors du prononcé N° RG 22/06000 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JSWF 1 copie exécutoire à : Me Jean Bernard GHRISTI 1 expédition à : la SCP SCHRECK

Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsieur [H] [L], demeurant [Adresse 7] représenté par Me Philippe SCHRECK, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEUR Monsieur [U] [Y], demeurant [Adresse 8] représenté

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Schall et Compagnie, Entreprise générale de constructions, société

exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 12] représentée par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE et par Me Guillaume SCHENCK

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2023, l'association multi-sports et loisirs de Fréjus (AMSLF), représentée par Me Schreck, demande au juge des référés statuant sur