B C, représenté A Me Schlosser, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2021 A lequel le préfet du Calvados lui a refusé le renouvellement

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 décembre 2021 et un mémoire enregistré le 28 avril 2022, le Parc naturel régional de D, représenté par Me Schlosser, demande à la

. # Götz Schoffer proti Komisii EHS. # Vec 46-64.

et sur le second moyen, réunis : Vu le principe selon lequel nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que la société Transports Schleiss

par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à l'association Groupe Kedge Business School

Dès lors, la requête de la société Scallog relève de la compétence territoriale du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.

A..., représentée par Me Schlosser, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 23 octobre 2025 par lequel le préfet

B..., représentée par Me Schlosser, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’enjoindre le préfet du Calvados de lui délivrer un

président Kennedy à Viry-Chatillon (Essonne), et actuellement ... à La Courneuve (Seine-Saint-Denis), 6°/ de la société Paderwerk Gebr Benteler, société de droit allemand dont le siège est D. 4794 Schloss

C..., représentée par Me Schlosser, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 21 mars 2025 par laquelle le président du conseil départemental du Calvados

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 septembre 2019, la société Casino des Atlantes, représentée par Me Schlosser, demande au tribunal : 1°) de prononcer la restitution du crédit

A B, représenté par Me Schlosser, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2022 par lequel le préfet

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 22/12069 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XBDK Monsieur [X] [F] Représentant : Me Catherine SCHLEEF, avocat au barreau

décision du 21 mars 2024 du préfet de la région Normandie, en tant qu’elle a accordé à la SCEA de Bailleul une autorisation d’exploiter des parcelles sur le territoire de la commune de Saint-Aubin-de-Scellon

Enfin, dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu de rejeter les conclusions de Me Schlosser relatives aux frais de l’instance. D E C I D E : Article 1er : M.

, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 1er avril 1980 en qualité de secrétaire médicale par la société Faniez Velut et Schulz, aux droits de laquelle vient la société BOF Rio-Prost Schlitter

FAITS ET PROCÉDURE Madame [F] [Z] a été engagé par la Sarl Schlotter en qualité de Vendeuse étalière le 10 août 2010.

.; ainsi la preuve n'est pas rapportée de ce que celui-ci ait été frappé ou battu; que les douleurs, scoliose, et traces d'enserrement des poignets décelées par ailleurs peuvent en revanche être compatibles

A..., représenté par Me Schlosser, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 15 octobre 2024 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d’annuler l’arrêté du 29 janvier 2024 du préfet de l’Orne

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à Me Schlosser. Copie en sera adressée au préfet de la Seine-Saint-Denis. Fait à Montreuil, le 27 octobre 2023.