margin-bottom:0pt } .s89005FB { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-indent:28.35pt; text-align:justify } Résolution CM/ResDH(2022)365 Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Schrader

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 et 18 juillet 2024, Mme A C, représentée par Me Schlosser, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice

FV/IC Société LEK BETEILIGUNGEN UG C/ [T] [Z] Société SCHLOSS BÜTZOW AG expédition et

EN DATE DU 08 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 08 AVRIL 2026 à 20h00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Emmanuelle SCHOLL

ingenierie), société anonyme, dont le siège est ..., 5 / de la société civile immobilière (SCI) Mari, venant aux droits de la société Fortin Le Progrès, dont le siège est ..., 6 / de la société Schott

Article 2 : L'Etat versera à Me Schlosser une somme de 1 000 euros au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.

[B] [W], GABRIEL GABOLDE & LAURE SERVEL-SCHROEDER, NOTAIRES ASSOCIES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Jean-michel GARRY, avocat au barreau de TOULON S.C.P.

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SA SECONDE BRANCHE ET SUR LE SECOND MOYEN REUNIS : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE DANS UNE AGGLOMERATION, SCHLOSSER, QUI TRAVERSAIT UNE CHAUSSEE SUR

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Schlosser, avocate de M.

à Me Schlosser de la somme de 500 euros.

  2)     Schreder c.

Hauts-de-Seine), 1, square Augustin Pajou, en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1990 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 2e section), au profit de la société civile immobilière Scarron

, Conseiller Mmes Sonia LION et Dominique SAINT-SCHROEDER ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise CHANDELON, Conseiller, Faisant Fonction de Président

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2023, Mme C, représentée par Me Schlosser, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

C..., - et les observations de Me Courset, substituant Me Schlosser représentant M. B.... Le préfet du Calvados n’était ni présent, ni représenté.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme C... ; - et les observations de Me Courset, substituant Me Schlosser, avocate de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Schlosser, avocate de M.

#Rijn-Schelde-Verolme (RSV) Machinefabrieken en Scheepswerven NV vs il-Kummisjoni tal-Komunitajiet Ewropej.#Għajnuniet mogħtija mill-Istat.#Kawża 223/85.