AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Schweitzer, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

..., demeurant ... à Vert Saint-Denis (Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1991 par la cour d'appel de Paris (21e Chambre sociale), au profit de la société anonyme Sadec Schneider

    Can the applicant claim to be a victim of a violation of Article 8 of the Convention, within the meaning of Article   34 of the Convention (see Verein KlimaSeniorinnen Schweiz and Others

– Abkommen zwischen der Europäischen Gemeinschaft und der Schweizerischen Eidgenossenschaft über die Freizügigkeit – Verlegung des Wohnsitzes einer natürlichen Person von einem Mitgliedstaat in die Schweiz

Et la présente ordonnance a été signée par Madame Florence PEYBERNÈS, première présidente et par Madame Martine SCHWEITZER, directrice du greffe, à laquelle la minute de la décision a été remise par le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Schweitzer fils, dont le siège social est ...

En droit – Article 8   : Suivant l’approche qu’elle a adoptée dans l’arrêt Verein KlimaSeniorinnen Schweiz et autres c.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCEA Schweitzer et fils, dont le siège social est sis à Blaye (Gironde

Schwarze versus Einfuhr- und Vorratsstelle für Getreide und Futtermittel. # Eelotsusetaotlus: Hessisches Finanzgericht - Saksamaa. # Kohtuasi 16-65.

Et la présente ordonnance a été signée par Madame Florence PEYBERNÈS, première présidente et par Madame Martine SCHWEITZER, directrice du greffe, à laquelle la minute de la décision a été remise par le

Europæiske Fællesskab og dets medlemsstater på den ene side og Det Schweiziske Forbund på den anden side om fri bevægelighed for personer – direkte beskatning – flytning af bopæl fra en medlemsstat til Schweiz

(Meurthe-et-Moselle), 3°) La société Schweitzer et Fils, dont le siège est sis ...

services départementaux de l'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis a affecté son fils, B C, au lycée Gustave Eiffel de Gagny et a rejeté ses autres vœux d'affectation, notamment au lycée Albert Schweitzer

The Court distinguished the present case from Verein gegen Tierfabriken Schweiz (VgT) v.   Switzerland (no.   2) * on two counts.

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME   519 9.7.2008   Communiqué du Greffier   AUDIENCE DE GRANDE CHAMBRE VEREIN GEGEN TIERFABRIKEN SCHWEIZ

Par une requête enregistré le 1er février 2023 au greffe du tribunal administratif de Strasbourg Mme B C, représentée par Me Schweizer, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle

Une note en délibéré produite par Me Schweitzer a été enregistrée le 31 janvier 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.

[K] [U] Nous, Yasmine SCHREIBER, vice-présidente au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Iman SOUFIAN, greffière placée, Débats en date du 21 Mai 2026, au Centre hospitalier de [Localité 1], en

[N] [D] Nous, Yasmine SCHREIBER, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Iman SOUFIAN, greffière placée, Débats en date du 21 Mai 2026, au Centre hospitalier de [Localité 2], en

liquidation judiciaire de la société RMO Travail temporaire, en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1996 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), au profit : 1 / de la société Schneider