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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8b8bd3db21cbdd86114
4 mars 2002
PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par actes des 4,5 et 6 décembre 2.000 Me Chavinier , es qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciare d'ICS Assurances SA , la société d'assurance SCHWEIZ
6253c8bdbd3db21cbdd861f0
FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par actes des 4,5 et 6 décembre 2.000 Me Z... , es qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciare d'ICS Assurances SA , la société d'assurance SCHWEIZ
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00765_20250527
27 mai 2025
Strasbourg d'annuler la délibération du 11 décembre 2019 par laquelle le conseil municipal de Bitche a décidé le déclassement de la partie du chemin rural reliant la rue Albert Camus au square Albert Schweitzer
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00917_20230425
25 avril 2023
A, représenté par Me Guennec-Schmitt, déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative.
Chambre 03
69f60dd1cdc6046d47554671
21 avril 2026
François-Xavier SCHWEITZER, Juges.
civ1
61372093cd580146773ebd50
22 mars 1977
A FAIT UNE CHUTE DANS UN ESCALIER DES LOCAUX DU BUFFET DE LA GARE DE SAINT-LOUIS, GERE PAR SCHMITT, ALORS QU'ELLE SE RENDAIT AUX TOILETTES DE CET ETABLISSEMENT ; QUE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:464765.20230223
23 février 2023
Article 2 : Le pourvoi de la société Transports Georges et Schmitt Vrac n'est pas admis.
6253c878bd3db21cbdd855c1
12 décembre 2000
producteur et de l'artiste-interprète, en l'espèce . 5O compact disques ROMANTIC FAVOURITES, . 14 MIDNIGHT MELODIES par Gheorghe ZAMFIR dont quatre titres étaient en réalité interprétés par Georges SCHMITT
2ème Ch Civile Cab 3
67f58e91bbf04ef7857c2789
8 avril 2025
civile Minute : 25/30270 N° RG 23/02000 - N° Portalis DB2G-W-B7H-INMB Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à - Me SCHWEITZER
Reconduite à la frontière
DTA_2206280_20221019
19 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2022, Mme A D née C, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2022 par lequel
5ème chambre 1ère section
67895be0428384b762e63a4d
13 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/04497 N° Portalis 352J-W-B7H-CZLLO N° MINUTE : [1] [1] 2 Copies certifiées conformes - Me NAVENNEC-NORMAND - Me SCHWEITZER
soc
613723accd5801467740ccaa
7 mars 2001
Schweizer, 60100 Creil, 6 / de M. Lucien A..., domicilié résidence Jean Hélin, porte 11, ...
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2602318_20260324
24 mars 2026
D..., du logement n° 38 situé 12 rue Albert Schweitzer à Kunheim ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat une somme en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Juge unique (2)
DTA_2204622_20221019
.- Par une requête enregistrée le 18 juillet 2022, sous le numéro 2204622, Mme B D, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juin 2022 par laquelle le
607940e29ba5988459c3f7bf
9 juin 1970
QUE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE A DEBOUTE LA MUTUELLE GENERALE FRANCAISE ACCIDENTS DE SA DEMANDE EN REMBOURSEMENT DE L'INDEMNITE PAR ELLE VERSEE A LA VICTIME DE L'ACCIDENT DE LA CIRCULATION CAUSE PAR SCHMITT
8e Chambre A
6162822c7a007b88ee156665
10 janvier 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller Madame Catherine DURAND, Conseiller
2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69bd98d5cdc6046d475d7c6c
28 octobre 2025
Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de radiation du 28/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004353 Défendeur(s) : SCHMITT (SAS) [Adresse 1] [Localité
Chambre sociale
668e255afcf93851fdd646bd
4 juillet 2024
épouse [Z] [Adresse 2] Appt 12623 - Bât D - entrée D1 [Localité 4] représentée par Me Olivier BAUER de la SELEURL CABINET DE MAITRE OLIVIER BAUER, avocat au barreau de NANCY, Maître Jean-philippe SCHMITT
5ème Chambre
DCA_20PA00827_20220401
1 avril 2022
B, consultant informatique auprès de la société Van Neulen et Schmit, a fait l'objet d'un examen contradictoire de sa situation fiscale personnelle, à l'issue duquel l'administration fiscale a mis à sa
PPEP Civil
68e0399074e929a9d8fcc3ee
2 octobre 2025
faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Sophie SCHWEITZER
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