Serge X, demeurant 41, rue des Goux à Beauvais (60000) ; M.

..., Louis, Aimé SERVEAUX, demeurant à Saint-Denis (Réunion), rue des Sables, en cassation d'un arrêt rendu le 6 janvier 1988 par la cour d'appel de Saint-Denis (la Réunion), au profit de Monsieur Serge

La cour était composée de : Monsieur Serge KERRAUDREN, président Madame Laure BOURREL, conseiller Madame Dominique KLOTZ, conseiller qui en ont délibéré.

affaire par assignation en date du 11 mars 2026 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 23 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Jacques DELILLE, Président, - Monsieur Didier

affaire par assignation en date du 19 mars 2026 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 23 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Jacques DELILLE, Président, - Monsieur Didier

né le 28 Avril 1946 à SEGURET ... 84850 CAMARET SUR AIGUES Représenté par Me Didier ADJEDJ, Plaidant, avocat au barreau de CARPENTRAS substitué par Me ROUGEMONT PELLET avocat au barreau de CARPENTRAS

En effet la SARL GRAND FORMAT indique avoir remplacé Serge X... dans un premier temps par M. Y..., agent polyvalent.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Serge X..., demeurant ...

Didier X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 septembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Maubeuge (section activités diverses), au profit de la société Debosz - Ambulances

Didier Y..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 6 octobre 1999 par le conseil de prud'hommes de Montbrison, au profit de M.

Didier AK..., demeurant à Henin Beaumont (Pas-de-Calais), ..., 97°) M.

COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre A ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2008 APPELANTS : Monsieur Didier X...

à PARIS, le quatorze novembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MORELLI, les observations de la société civile professionnelle Jean et Didier

Didier Z..., domicilié aux Etablissements Leroy-Somer, Gond-Pontouvre (Charente), 2 / M.

reprise d'instance introduite par la société Fromagerie Lepetit, en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1987, par la cour d'appel de Caen (1re chambre section B), au profit : 1°/ de Monsieur Serge

Serge X...

APPELANT : Monsieur Serge X...

Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Serge TRASSOUDAINE, Conseiller, magistrat rapporteur, assisté de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier, a tenu seul