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329 résultats pour « Sgro »

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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

9ème Chambre

DCA_24PA02080_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

Article 3 : L'Etat versera à la société Amundi SGR SPA une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2300922_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

C B, représenté par Me Sgro, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2023 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2300923_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

C B, représenté par Me Sgro, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2023 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2301083_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kohler, - et les observations de Me Sgro, représentant M. C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2300075_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 10 janvier 2023 à 14h00 : - le rapport de Mme Kohler, juge des référés, - et les observations de Me Sgro représentant M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02446_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

E C, représentés par Me Sgro, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nancy du 6 juillet 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 23 octobre 2018 par laquelle le maire

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2202407_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 août 2022, Mme F C, représentée par Me Sgro, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2202617_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Vu la procédure suivante : I - Par une requête enregistrée le 12 septembre 2022 sous le n° 2202617, Mme A B épouse E, représentée par Me Sgro, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2202618_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Vu la procédure suivante : I - Par une requête enregistrée le 12 septembre 2022 sous le n° 2202617, Mme A B épouse E, représentée par Me Sgro, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2202301_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 août 2022, Mme E C, représentée par Me Sgro, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03142_20240202

Admin. Appel

2 février 2024

2 février 2024

B, représenté par Me Sgro, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2023 ; 3°) à titre subsidiaire, de prononcer la suspension de l'exécution

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8017bcdc6046d4712a53c

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE Affaire : 2021F01708 2021F01818 util48 Affaire : SAS SAFOR GUYANE c/ SAS SOCIETE GUYANAISE RAPID BETON (SGRB) ORDONNANCE DE REOUVERTURE DES DEBATS Le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2501933_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

pour la paix 21, le Mouvement contre le Racisme et pour l'Amitié entre les Peuples de Côte d'Or et l'association pour la Taxation des Transactions et l'Aide aux Citoyens de Côte d'Or représentés par Me Sgro

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2600100_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Grandjean, magistrate désignée, - les observations de Me Sgro, avocat commis d’office, représentant M.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2600160_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

E..., représenté par Me Sgro, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 décembre 2025 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2202849_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

B C, représenté par Me Sgro, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2600457_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 février 2026, la société Arrebat, la société Gersoise de restauration du patrimoine (SGRP) et la société Patrimoine Échafaudage, représentées

Source officielle
CC

soc

6137219ecd580146773f5434

Cassation

26 novembre 1991

26 novembre 1991

Chanteloup, Janze (Ille-et-Vilaine), la Grée de Pouez, en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1988 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit de la Société granitière de l'ouest, dite SGO

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG

ECLI:CEDH:001-49886

Admin. suprême

19 mars 1997

19 mars 1997

s13F94BDE { font-family:Arial; letter-spacing:-0.1pt } .s2EAAAA4F { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-align:justify }   INTERIM RESOLUTION DH (97) 158 HUMAN RIGHTS APPLICATION No. 27984/95 SGROI

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG

ECLI:CEDH:001-52021

Admin. suprême

22 avril 1998

22 avril 1998

  33148/96   SGRÒ AGAINST ITALY     (Adopted by the Committee of Ministers on 22 April 1998   at the 626th meeting of the Ministers’ Deputies)   The Committee of Ministers

Source officielle

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