AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_24PA02080_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Article 3 : L'Etat versera à la société Amundi SGR SPA une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2300922_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
C B, représenté par Me Sgro, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2023 par lequel le préfet de
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2300923_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
C B, représenté par Me Sgro, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2023 par lequel le préfet de
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2301083_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kohler, - et les observations de Me Sgro, représentant M. C.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2300075_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 10 janvier 2023 à 14h00 : - le rapport de Mme Kohler, juge des référés, - et les observations de Me Sgro représentant M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02446_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
E C, représentés par Me Sgro, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nancy du 6 juillet 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 23 octobre 2018 par laquelle le maire
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2202407_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 août 2022, Mme F C, représentée par Me Sgro, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2202617_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Vu la procédure suivante : I - Par une requête enregistrée le 12 septembre 2022 sous le n° 2202617, Mme A B épouse E, représentée par Me Sgro, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2202618_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Vu la procédure suivante : I - Par une requête enregistrée le 12 septembre 2022 sous le n° 2202617, Mme A B épouse E, représentée par Me Sgro, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2202301_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 août 2022, Mme E C, représentée par Me Sgro, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03142_20240202
2 février 2024
2 février 2024
B, représenté par Me Sgro, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2023 ; 3°) à titre subsidiaire, de prononcer la suspension de l'exécution
Source officielle1ère chambre
69e8017bcdc6046d4712a53c
1 avril 2025
1 avril 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE Affaire : 2021F01708 2021F01818 util48 Affaire : SAS SAFOR GUYANE c/ SAS SOCIETE GUYANAISE RAPID BETON (SGRB) ORDONNANCE DE REOUVERTURE DES DEBATS Le
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501933_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
pour la paix 21, le Mouvement contre le Racisme et pour l'Amitié entre les Peuples de Côte d'Or et l'association pour la Taxation des Transactions et l'Aide aux Citoyens de Côte d'Or représentés par Me Sgro
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2600100_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Grandjean, magistrate désignée, - les observations de Me Sgro, avocat commis d’office, représentant M.
Source officielleChambre 2
DTA_2600160_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
E..., représenté par Me Sgro, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 décembre 2025 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle
Source officielleChambre 1
DTA_2202849_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
B C, représenté par Me Sgro, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français sans
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2600457_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 février 2026, la société Arrebat, la société Gersoise de restauration du patrimoine (SGRP) et la société Patrimoine Échafaudage, représentées
Source officiellesoc
6137219ecd580146773f5434
26 novembre 1991
26 novembre 1991
Chanteloup, Janze (Ille-et-Vilaine), la Grée de Pouez, en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1988 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit de la Société granitière de l'ouest, dite SGO
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG
ECLI:CEDH:001-49886
19 mars 1997
19 mars 1997
s13F94BDE { font-family:Arial; letter-spacing:-0.1pt } .s2EAAAA4F { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-align:justify } INTERIM RESOLUTION DH (97) 158 HUMAN RIGHTS APPLICATION No. 27984/95 SGROI
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG
ECLI:CEDH:001-52021
22 avril 1998
22 avril 1998
33148/96 SGRÒ AGAINST ITALY (Adopted by the Committee of Ministers on 22 April 1998 at the 626th meeting of the Ministers’ Deputies) The Committee of Ministers
Source officiellePage 7 sur 17