née le 31 Janvier 1971 à SIDI BEL ABBES (ALGERIE) ... 69007 LYON représentée par Me Jean-louis VERRIERE, avoué à la Cour assistée de Me Jean-Michel LAMBERT, avocat au barreau de LYON (bénéficie

fondés à soutenir que le jugement du 8 octobre 2004, par lequel le tribunal de grande instance de Limoges a rendu exécutoire en France le jugement de kafala rendu le 30 janvier 2002 par le tribunal de Sidi

Boubkeur X..., demeurant 19 rue 16 Hay El Jadid à Sidi Kacem (Maroc) ; M.

A..., représenté par Me Sidi-Aïssa, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 7 janvier 2026 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de

CHARTAUD, greffier, En l'absence du Ministère Public, dûment avisé, En présence de Monsieur [Z] [F], représentant du Préfet de La Gironde, En présence de Monsieur [K] [D], né le 15 Juillet 1995 à SIDI

déléguée par ordonnance du 29 décembre 2023, assistée de Madame Sandrine LAMARRE, greffier audiencier ; ENTRE : DEMANDEUR(S) : Monsieur [I] [P] [Adresse 5] [Localité 11] représenté par Maître Mahamoud SIDIBE

C B, représenté par Me Sidibe, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2019 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé la délivrance

l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer en date du 20 janvier 1982 fixant le montant de l'indemnité qui lui est due au titre de la dépossession d'une propriété agricole située à Sidi-Chami

Thami A..., demeurant Route principale de Sidi Kacem 5 km, chez M. X... Said à Sidi Z... (Maroc) ; M.

D'UNE INDEMNITE COMPENSATRICE FORMEE CONTRE LA COMPAGNIE D'ASSURANCE LA PROVIDENCE ACCIDENTS PAR BAEZA A LA SUITE DE LA DEMISSION LE 19 JUIN 1962 DE SES FONCTIONS D'AGENT GENERAL DE CETTE COMPAGNIE A SIDI

L’attestation du greffier du Tribunal criminel de Sidi Bal Abbes précise ce qui suit   : «   Nous, le greffier du tribunal criminel de Sidi Bel Abbes, dans le jugement criminel daté du 26/02/

Sidi Mohammed X..., demeurant ... ; M.

; ATTENDU QUE DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND IL RESULTE QU'A LA SUITE DE L'ACCIDENT DU TRAVAIL QUI LUI EST SURVENU LE 15 MARS 1962, ALORS QU'IL ETAIT AU SERVICE DE LA SOCIETE SALAS ET FILS A SIDI-BEL-ABBES

Mohamed Y..., demeurant Boulevard Sidi Mohamed Ben Abdellah, rue Lbairat n° 10, Sidi X... au Maroc ; M.

B A, représenté par Me Yasmina Sidi-Aissa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 06 février 2024 par laquelle le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai

arabe déclarée comprise par la personne retenue à l'inverse du Français, inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [R] [Y] [L], né le 03 Février 1997 à SIDI

23/02047 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLCU Minute : 24/328 Madame [V] [D] épouse [E] Monsieur [O] [E] Représentant : Mme [V] [E] (Conjoint) C/ Monsieur [C] [K] Représentant : Me Mahamoudou SIDIBE

Mohamed X..., demeurant Mellinet Yar Sidi-Ale-Benyoub, Wilaya de Sidi Bel Abbes Algérie , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du 28 janvier 1987 par lequel le tribunal administratif

Sidi Ali A, demeurant ... ; M.

Allal X..., cité P.A.M. n° 286 bloc 11 à Sidi Z... (Maroc) et Mme Fatna Y..., épouse X..., demeurant Cité PAM n° 8, bloc 12 à Sidi Z... (Maroc) ; M.