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341 résultats pour « Simon BALLE Maître »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2002756_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

la résidence 15, rue du Maréchal Leclerc à Audierne, représenté par la SELARL Valadou-Josselin, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 28 octobre 2019 par lequel le maire

Source officielle

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CC

civ3

613722c6cd580146774014d4

Cassation

12 février 1997

12 février 1997

de la caisse des dépôts (SCIC) est intervenue dans l'opération; que le sous-traitant n'ayant pas été réglé par l'entrepreneur principal, la société Ouest Alu a assigné la SCIC, prise en qualité de maître

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TA

2ème chambre

DTA_2001150_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

ou verticales à l'angle des baies et horizontales, au sud, obliques ou verticales partant de l'angle des baies ou verticales et, à l'est, obliques ou verticales à l'angle des baies, le rapport d'expertise

Source officielle
CA

1ère ch. civile

697c50bccdc6046d473815c3

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

En revanche, l'imputabilité au maître d'oeuvre est discutée par la Maf, assureur de la société Projecture.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6285e14b6a1876057df5d3f0

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Gilles BALA', président de chambre Madame Sandrine GIL, conseillère Madame Nadège BOSSARD, conseillère

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc25bd3db21cbdd8f426

Appel

17 novembre 2011

17 novembre 2011

née le 21 Août 1949 à HAYANGE (MOSELLE) ... 38600 FONTAINE représentée par Maître André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de la SCP BRASSEUR-M'BAREK-PAYET, avocats au barreau de GRENOBLE INTIMEES

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TA

8ème Chambre

DTA_2211408_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

D... veuve C..., représentée par le cabinet d'avocats juriadis , doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la lettre du 23 décembre 2019 par laquelle le maire de la commune de Malakoff

Source officielle
CA

3e chambre civile

6349000163d497adffda40fa

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Le 27 mars 2009, le procès-verbal de réception a été signé par le maître d'ouvrage et contresigné par les entreprises, avec de nombreuses réserves.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b1bd3db21cbdd890b8

Appel

12 mai 2006

12 mai 2006

31330 GRENADE SUR GARONNE représentée par Me Erick LEBAHR, avocat au barreau de TOULOUSE Maître Baudouin Y..., administrateur judiciaire de la SOCIETE LOCAPOMPE SUD Chez Maître Z... ... 91000

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CA

Cour d'Appel

6253c915bd3db21cbdd872cb

Appel

8 juillet 2004

8 juillet 2004

02/01543 Nature du recours : CONTREDIT plus évocation DEMANDEUR : SOCIETE GONIN CARRIERES ET TP SA ZA 38110 SAINT CLAIR DE LA TOUR représentée par Me DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me BALLY

Source officielle
CA

1ère Chambre

64379e699477fe04f5cc67f7

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Monsieur [D] [A] [S] [Y] né le 10 Juillet 1954 à [Localité 8] [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté par Me Elsa DIETENBECK de la SCP ODYS AVOCATS, avocat au barreau de RENNES INTIMÉS : Maître

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TA

8ème Chambre

DTA_2417434_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Par un arrêté n°19096 du maire de Boulogne-Billancourt du 21 octobre 2021, Mme E...

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TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2206037_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2022 sous le n° 2206037 et un mémoire enregistré le 7 février 2023, la commune de Nice, représentée par Me Simon Daboussy, demande

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CA

1ère ch. civile

68660f82bbe0ac41ca81b16f

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[U] les sommes de 1 330 euros avec TVA au titre des reprises des baies vitrées et de 4 690,94 euros au titre de l'isolation des voiles, statuant à nouveau, - débouter M.

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CA

Cour d'Appel

6253ca9ebd3db21cbdd8b8c3

Appel

21 mars 2008

21 mars 2008

A TITRE PRINCIPAL ET INTIMES A TITRE INDICENT : Monsieur Julien X... ... 97419 LA POSSESSION Représentant : la SCP CANALE GAUTHIER ANTELME (avocats au barreau de SAINT- DENIS) Madame Simone

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TJ

7ème chambre 1ère section

662bf146e266e89ef1189e19

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

KAUFMAN & BROAD DEVELOPPEMENT [Adresse 1] [Localité 8] représentées par Maître Sébastien SION de la SELARL LAZARE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0067 - S.A.S.

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CA

2ème Chambre civile

626b8169d1fb03057d9a509c

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

HLM [Localité 1]-[Localité 2] N° SIRET : 946 620 119 00036 [Adresse 3] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Simon BALLE, avocat au barreau de

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CAA

4ème chambre

DCA_21TL03827_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

Par un arrêté du 6 mai 2019, le maire d'Agde a accordé le permis de démolir ainsi que le permis de construire. M.

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TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2313208_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Par un arrêté du 12 décembre 2022, la maire de Paris a refusé de délivrer à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde4bd3db21cbdd94deb

Appel

28 janvier 2021

28 janvier 2021

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 75 DU 28 JANVIER 2021 No RG 18/01647 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7C-DBLH Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal

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