La décision sera réputée contradictoire.

Simon ; - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

COUR D'APPEL [N] VERSAILLES Code nac : 4AF Chambre commerciale 3-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 05 MAI 2026 N° RG 25/05608 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNSM AFFAIRE : S.A.S

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société d'avocats Simmons et Simmons, inscrite au barreau de Paris, assurée auprès

sous le n°429.427.065, dont le siège social est [Adresse 5], agissant par son Président en exercice représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau

N'AYANT PAS ETE REMBOURSE, LADITE SOCIETE A FAIT PROCEDER A LA SAISIE ET A LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES, NOTAMMENT, DES TROIS APPARTEMENTS REPRESENTES PAR LES TROIS GROUPES DE PARTS ACQUISES PAR DAME SIMONN

Par ordonnance réputée contradictoire du 20 juillet 2021, le juge commissaire du tribunal judiciaire de Grasse a'admis la créance de l'URSSAF au passif de M.

JANVIER 2023 N° 2023/41 Rôle N° RG 21/15191 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIJRM [V] [L] C/ [O] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD

Simon X...

C/ Mme Simone Y... épouse X... Mme Alexa Z... M. Jean-Pierre A...

lendemain en début d'après-midi, en arrivant à l'hôpital de Semur, l'interne du SAMU de Dijon a immédiatement constaté que Gilbert F... faisait une tétraplégie; "que Gilbert F... a donc présenté sinon

du 30 juin 2021 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale des Alpes-Maritimes a refusé de faire droit à sa demande d'affectation de sa fille A B au sein du collège Simone

Société POLE EMPLOI Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Mr [Y] [P] [X] Copie délivrée à : POLE EMPLOI Le 02 Octobre 2024 JUGEMENT DU 15 Octobre 2024 Jugement rendu par décision Réputée

P0173 C/ Madame [S] [P] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me MENDES-GIL Sébastien Copie délivrée à : Mme [P] [S] Le JUGEMENT DU 29 Avril 2024 Jugement rendu par décision Réputée

contradictoire et en premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 29 Avril 2024; par Monsieur Simon FULLEDA, en qualité de juge des contentieux de la protection/

APPELANTE Madame Simone X... épouse Y...

APPELANT Monsieur [Q] [F] [X] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1]) représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON- THIBAUD JUSTON, avocat au barreau

Ainsi, il est réputé avoir acquiescé aux faits exposés dans la requête. Il appartient toutefois au juge de vérifier que ces faits ne sont pas contredits par les pièces du dossier.

Claude X... et ses parents, Marcel et Simone X..., d'une part, et la société Florimonde, représentée par M.

C/ Monsieur [X] [T] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me MEDNDES-GIL Copie délivrée à : Mr [T] [X] Le 23 Avril 2024 JUGEMENT DU 29 Avril 2024 Jugement rendu par décision Réputée