transfert conventionnel le 1er janvier 2015, le salaire de base ayant été maintenu à 1 690,65 euros bruts, représentant une valeur du point de 14,83 euros, plus élevé que la valeur du point conventionnel 'Snad

transfert conventionnel le 1er janvier 2015, le salaire de base ayant été maintenu à 1 690,65 euros bruts, représentant une valeur du point de 14,83 euros, plus élevé que la valeur du point conventionnel 'Snad

transfert conventionnel le 1er janvier 2015, le salaire de base ayant été maintenu à 1 586,84 euros bruts, représentant une valeur du point de 14,83 euros, plus élevé que la valeur du point conventionnel 'Snad

transfert conventionnel le 1er janvier 2015, le salaire de base ayant été maintenu à 1 586,84 euros bruts, représentant une valeur du point de 14,83 euros, plus élevé que la valeur du point conventionnel 'Snad

TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02466 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNDI N° de Minute

eaux pluviales, non conforme au contrat entre les parties, non conforme au permis de construire - condamné la société Cari Fayat à payer la somme de 6 150 euros sur une base de juin 2015 à la société Snadec

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à annulation d'une pièce de la procédure examinée ; " aux motifs que les faits révélés par le SNDJ

; "aux motifs qu'il est également soutenu par l'avocat de la défense que le fait pour le ministère public d'avoir confié au SNDJ une enquête ayant trait à des infractions douanières serait illégal en

  Prema zakonu koji je u to vrijeme bio na snazi, devizna sredstva pohranjena u komercijalne banke u SFRJ u pravilu su se prenosila u Narodnu banku Jugoslavije (NBJ) u Beogradu.

publique : - le rapport de Mme Colmou, Maître des Requêtes, - les observations de Me Parmentier, avocat du SYNDICAT NATIONAL UNIFIE DES DIRECTEURS ET INSTITUTEURS DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC FORCE OUVRIERE (SNUDI

se voit reprocher, notamment sur le fondement d'un signalement initial de l'AMF du 14 mai 2014, d'une note d'information de Tracfin du 18 mai 2015 et d'une enquête connexe du SNDJ

SNASEA), 3°/ le Syndicat général des organismes privés sanitaires et sociaux à but non lucratif (SOP), 4°/ le Syndicat national des associations de parents et amis des personnes handicapées mentales (SNAPEI

Y... du statut de salarié protégé ; 1°) ALORS QUE le SNADN-UNSA a fait valoir dans ses écritures reprises oralement à l'audience que M.

- sur le remboursement des frais avancés par le locataire : - CONDAMNER Monsieur [G] à verser à Monsieur [Z] la somme de 407 euros (198 + 209) correspondant aux factures de SNADEC non remboursées pour

nationale de l'informatique et des libertés est régulière ; Vu le mémoire en intervention, enregistré le 3 février 2014, présenté pour le Syndicat national des associations d'assistance à domicile (SNADOM

juin 2002 du tribunal de commerce d'Aix-en-Provence arrêtant un plan de cession du fonds de commerce de vols aériens et activités annexes exploité par la société Nouvelle Air Provence international (SNAPI

SNPDOS CFDT, dont le siège est [...] , 4°/ au syndicat SAPC, dont le siège est [...] , 5°/ à la Fédération nationale des personnels des organismes sociaux CGT, dont le siège est [...] , 6°/ au SNADEOS-CFTC

consulter un ophtalmologiste ; X... ne pouvant pas plus valablement tirer argument, par suite en tout état de cause de son antériorité à la réglementation de 1975, d'une lettre qu'aurait écrite au SNADOC

services, dont le siège est [...] , 8°/ à la CGT FO Fédération des employés et cadres, dont le siège est [...] , 9°/ à l'UNSA Fédération des commerces et services, dont le siège est [...] , 10°/ au SNAD

administratives aux cas d'espèces médicaux pour lesquels une prescription supérieure au forfait 3 est nécessaire sans toutefois justifier une prise en charge de longue durée ; que les "Observations du SNADOM