Stéphane Dhers, - et les observations de Me Snoeckx, représentant M. et Mme B. Le préfet de la Moselle n'était ni présent, ni représenté.

Par une requête enregistrée le 3 décembre 2024 sous le numéro 2409146, Mme D E, représentée par Me Snoeckx, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

B A, représenté par Me Snoeckx, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision en date du 11

A B, représenté par Me Snoeckx, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

M. et Mme O... ont crée un camping comportant soixante dix-sept emplacements, une piscine, un bâtiment à usage de réception, un snack, un logement de fonction, un bloc sanitaire et deux ateliers. 3.

C..., représenté par Me Snoeckx, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 janvier 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

B C, représenté par Me Snoeckx, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 mai 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin

A C, représenté par Me Snoeckx, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 mai 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a

D A E, représenté par Me Snoeckx, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 août 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 août 2022, Mme C E, représentée par Me Snoeckx, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2022 par lequel la préfète du

Rees, magistrat désigné ; - les observations de Me Snoeckx, avocate de M.

B A, représenté par Me Snoeckx, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2024 par lequel le préfet du Bas-Rhin a ordonné

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le SYNDICAT NATIONAL DES ENTREPRISES DU FROID (SNEFCCA), dont le siège est à Paris (17e), ..., pris en la personne

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2023, Mme B D A, représentée par Me Snoeckx, avocate, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

A C, représenté par Me Snoeckx, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision

I A, représenté par Me Snoeckx, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 mai 2025 par laquelle le préfet du Bas-Rhin a ordonné son transfert aux autorités espagnoles ; 2°) d'enjoindre

A K F, représenté par Me Snoeckx, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 mars 2025 par laquelle le préfet du Bas-Rhin a ordonné son transfert aux autorités helvétiques ; 2°) d'annuler

C A, représenté par Me Snoeckx, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2023 par lequel la préfète des

C A, représenté par Me Snoeckx, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2023 par lequel la préfète des

B..., représenté par Me Snoeckx, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision née du silence gardé par la préfète du Bas-Rhin pendant quatre mois sur sa demande de titre de séjour du 10 mars 2023