- et les observations de Me Darmon, substituant Me Dridi, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fin que la requête et par les mêmes moyens.

D C, représenté par Me Dridi demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 août 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée 12 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Dridi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 février 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 23/03354 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J26Y 1 copie exécutoire

A C, représenté par Me Dridi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 mai 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes

B C représenté par Me Dridi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 aout 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a prononcé

B A, représenté par Me Dridi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner la communication par

B..., représenté par Me Dridi, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 décembre 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé le renouvellement

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 19 février 2024 à 14h00 : - le rapport de Mme Sorin, magistrate désignée, - les observations de Me Dridi, représentant M.

EXPOSÉ DU LITIGE La Sasu Schaffner Emc est une société exerçant dans le commerce de matériel électrique et des composants afférents (selfs, filtres, bobines, antennes...).

A B, représenté par Me Dridi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2022 par lequel le préfet du Var lui a

A C, retenu au centre de rétention de Nice, représenté par Me Dridi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2024 par lequel le Préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de

Il fait en outre valoir que chaque lot peut être estimé à 60 000 €, mais ne produit aucun élément objectif au soutien de cette estimation.

A, représenté par Me Aziza Dridi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 février 2022 en ce qu'il a rejeté le surplus de ses conclusions tendant à l'annulation de la décision portant obligation

Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 2 mai 2022 à 15h00 : - le rapport de Mme Gazeau, magistrate désignée, - et les observations de Me Dridi, représentant M.

I A, représenté par Me Dridi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 avril 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes

La société ANGELEYS n’a pas notifié de nouvelles écritures.

C..., représenté par Me Dridi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 février 2026 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation