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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
65aa2e62009f81000890dbde
16 janvier 2024
16 janvier 2024
DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Monsieur Christophe VIVET, président Mme Karine VALLEE, conseillère Mme Sophie
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6618ceff7935f50008be410d
11 avril 2024
11 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Eric Veyssière, président Madame Sophie Lésineau, conseillère Madame Valérie Collet, conseillère
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6690c7370d808eb34e455484
11 juillet 2024
11 juillet 2024
[G] a été victime d'un accident du travail le 13 février 2003 ayant occasionné une rupture de la coiffe des rotateurs. M.
Source officielleRéférés
697b9ce4cdc6046d4725b929
7 janvier 2026
7 janvier 2026
NEXITY STUDEA [Adresse 7] [Localité 9] Représentée par Maître Sophie LOZE de la SCP SUR MAUVENU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0319 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président :
Source officielle4e chambre civile
644229b3d2fa6fd0f8040357
20 avril 2023
20 avril 2023
Occazor Parc Vo prise en la personne de son représentant légal enexcercice [Adresse 10] [Localité 5] Représentée par Me Guilhem PANIS substituant Me Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL ET ASSOCIES
Source officielle6ème Chambre
644b63a7c51457d0f882dd41
27 avril 2023
27 avril 2023
ROGER CRAMBES TRAVAUX PUBLICS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 27 Avril 2023 APPELANTE : LA SOCIETE LOCAM - LOCATION
Source officiellePremière Chambre
69ab9e3bcdc6046d47cad8d3
9 janvier 2026
9 janvier 2026
immatriculé au RCS de [Localité 3] sous le numéro 419 867 213, [Adresse 2] représenté par son gérant la SAS la française Real Estate Managers, domicilié audit siège ayant pour avocat Maître Emilie ROUX
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:473875.20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Jean-Philippe Mochon, président de chambre ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, Mme Laurence Helmlinger, conseillères d'Etat ; M. Alain Seban, M.
Source officielleService des référés
66fee094172da17169e9a8c0
3 octobre 2024
3 octobre 2024
ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE [Adresse 11] [Localité 20] représentées par Maître Richard ROUX de la SELEURL R2X AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #D1446 La S.A.S.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:456141.20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Jean-Philippe Mochon, président de chambre ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, Mme Suzanne von Coester, Mme Fabienne Lambolez, conseillères d'Etat, M. Olivier Yeznikian, M.
Source officielleChambre sociale 4-5
671b35c42edfb0b58c05f1b2
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 20 Septembre 2023 par le Cour de Cassation de PARIS N° RG : 22-19.176 Expéditions délivrées le : à : Me David TRUCHE Me Sophie CORMARY
Source officielleRéférés Cabinet 2
668838b1342d338c20d30ee1
3 juillet 2024
3 juillet 2024
L’S COOK dont le siège social est sis [Adresse 3] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Sophie RICHELME-BOUTIERE de l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET, avocats
Source officielleCour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd8983b
11 octobre 2007
11 octobre 2007
FOURNIER, Avoués à la Cour, et assistée de Maître Jean-Philippe LE BAIL, Avocat au barreau de BORDEAUX, Intimée, 9o / LA S.C.I.
Source officielleChambre Sociale
631ade51f575634f1371ef3c
8 septembre 2022
8 septembre 2022
EUROFOIL FRANCE [Adresse 9] [Localité 4] représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON CELINE BART AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Sophie LARROUIL,
Source officielleChambre Sociale
631ade52f575634f1371ef3e
8 septembre 2022
8 septembre 2022
EUROFOIL FRANCE [Adresse 10] [Localité 4] représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON CELINE BART AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Sophie LARROUIL,
Source officielleChambre Sociale
631ade52f575634f1371ef44
8 septembre 2022
8 septembre 2022
EUROFOIL FRANCE [Adresse 13] [Localité 4] représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON CELINE BART AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Sophie LARROUIL,
Source officielleChambre Sociale
631ade52f575634f1371ef4a
8 septembre 2022
8 septembre 2022
EUROFOIL FRANCE [Adresse 10] [Localité 3] représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON CELINE BART AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Sophie LARROUIL,
Source officielleChambre Sociale
631ade52f575634f1371ef4c
8 septembre 2022
8 septembre 2022
EUROFOIL FRANCE [Adresse 9] [Localité 3] représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON CELINE BART AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Sophie LARROUIL,
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
627df93a0d41e0057d43e5e0
12 mai 2022
12 mai 2022
Monsieur [G] [A] [U] [Z] né le 09 Mai 1965 à Blanc Mesnil (93) [Adresse 11] [Localité 2] Représenté par Me Stéphanie DELACHAUX, avocat au barreau de PARIS, toque : B274 Assisté de Me Thibaut ROQUES
Source officielleService des référés
65b2b580fd6229a4e58a5a77
25 janvier 2024
25 janvier 2024
AGENCE D’ARCHITECTURE A.BECHU ET ASSOCIES [Adresse 49] [Localité 40] La SAS THOR INGENIERIE [Adresse 25] [Localité 58] La Société VOLUME ABC [Adresse 21] [Localité 40] représentées par Maître Sophie
Source officiellePage 7 sur 20