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387 résultats pour « Sophie POULAIN Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème Chambre Commerciale

6979bbb2cdc6046d47f31929

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST Copie exécutoire délivrée le : à : Me DOUVISI-MORRIS Me COUETMEUR Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC [Localité

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 5

6709713806866c0645d31f7e

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

exécutoire à :Me POULAIN,Me VALAY - VAN LAMBAART Copie certifiée conforme à l’original à : Maître [M] [X], notaire à [Adresse 13], délivrée(s) le : EXPOSE DU LITIGE Madame [Y] [B] et Monsieur [J

Source officielle
CC

cr

61372614cd58014677422ce0

Cassation

29 juin 2005

29 juin 2005

les locaux visés par ladite ordonnance ; "alors que le juge des libertés et de la détention a autorisé les visites et saisies nonobstant le fait que les habilitations présentées soient de simples copies

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

69674a0fcdc6046d473b452d

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[J] [K] C/ BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST Copie exécutoire délivrée le : à : Me DUTTO Me LHERMITTE LE BERRE BOIVIN Copie certifiée

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

65a786318121050008662f9a

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Me Helga ASSOUMOU ELLA, Me Anne-Laure DUMEAU, Me Sammy JEANBART, Me Sophie POULAIN, Me Stéphanie TERIITEHAU, Me Christophe DEBRAY, Me Frédéric SANTINI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

Source officielle
CA

4e chambre

616246c5af0a1de0eb1b6529

Appel

26 mai 2014

26 mai 2014

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Avril 2009 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 4ème N° RG : 08/4067 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

Source officielle
CA

4e chambre

6033fe605ee6e6ae63208a48

Appel

20 février 2017

20 février 2017

le : à : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA Me Anne-Laure DUMEAU Me Sophie POULAIN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT FEVRIER DEUX MILLE DIX SEPT, La cour

Source officielle
CA

1re chambre sociale

659f97593328fa00087a25ce

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 10 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION (JCP)

68ff30037e08341cb497cca1

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

53B Minute N° N° RG 25/00049 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GS3Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 03 OCTOBRE 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fca5b49973f3d32b7e2958c

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

La Banque Populaire du Sud a fait appel de la décision par déclaration au greffe de la cour en date du 28 mars 2019 (RG19-5092).

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6711fb0b7603bf88a1884ce3

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

: 17/10/2024 à : Me Elisa GUEILHERS, avocat au barreau de VERSAILLES, 129 Me Sammy JEANBART, avocat au barreau de VERSAILLES, 111 Me Sophie POULAIN, avocat au barreau de VERSAILLES, 180

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac1bd3db21cbdd8bf7b

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

né le 17 Octobre 1951 à GRAULHET (81300) ... 8 résidence Saint-Martin 94420 LE PLESSIS TREVISE représenté par la SCP BOMMART MINAULT - No du dossier 00034833 assisté de Me Sophie POULAIN (avocat

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

68709e3a7c3ffdb9560b07cd

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 AFFAIRE GRACIEUSE (n°

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

6268dd53b6a90a057d2a5a12

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

GRAND OUEST venant aux droits de la BANQUE POPULAIRE DE L'OUEST [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric BOUTARD de la SCP LALANNE - GODARD - HERON - BOUTARD - SIMON, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

660f951ba40f8b0008cb79c3

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

: à : Me Dan ZERHAT Me Sophie POULAIN TC VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles a rendu

Source officielle
CA

Chbre des Aff. Familiales

6969001acdc6046d4767fc36

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

N° RG 24/01230 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MF4I C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fdb1a5d33fcdaaf01754b00

Appel

9 avril 2019

9 avril 2019

Par lettre du 8 février 2016, la BRED Banque populaire a maintenu les termes de sa déclaration de créance.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

6780b7ae34dc79f9f061504a

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Me Sophie POULAIN Me Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d'Avocats RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel

Source officielle
CA

5e chambre civile

6284904f498a54057d102e4c

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

La SA BANQUE POPULAIRE ASSURANCE est intervenue volontairement à l'instance.

Source officielle
CA

4e chambre

62833c595a52a8057d99196b

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

délivrées le : à : Me Sophie POULAIN Me Jeanne GAILLARD Me Frédéric SANTINI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEIZE MAI DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel

Source officielle

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