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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
6979bbb2cdc6046d47f31929
27 janvier 2026
BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST Copie exécutoire délivrée le : à : Me DOUVISI-MORRIS Me COUETMEUR Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC [Localité
JAF Cabinet 5
6709713806866c0645d31f7e
11 octobre 2024
exécutoire à :Me POULAIN,Me VALAY - VAN LAMBAART Copie certifiée conforme à l’original à : Maître [M] [X], notaire à [Adresse 13], délivrée(s) le : EXPOSE DU LITIGE Madame [Y] [B] et Monsieur [J
cr
61372614cd58014677422ce0
29 juin 2005
les locaux visés par ladite ordonnance ; "alors que le juge des libertés et de la détention a autorisé les visites et saisies nonobstant le fait que les habilitations présentées soient de simples copies
69674a0fcdc6046d473b452d
13 janvier 2026
[J] [K] C/ BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST Copie exécutoire délivrée le : à : Me DUTTO Me LHERMITTE LE BERRE BOIVIN Copie certifiée
Ch civ. 1-4 construction
65a786318121050008662f9a
15 janvier 2024
Me Helga ASSOUMOU ELLA, Me Anne-Laure DUMEAU, Me Sammy JEANBART, Me Sophie POULAIN, Me Stéphanie TERIITEHAU, Me Christophe DEBRAY, Me Frédéric SANTINI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
4e chambre
616246c5af0a1de0eb1b6529
26 mai 2014
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Avril 2009 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 4ème N° RG : 08/4067 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées
6033fe605ee6e6ae63208a48
20 février 2017
le : à : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA Me Anne-Laure DUMEAU Me Sophie POULAIN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT FEVRIER DEUX MILLE DIX SEPT, La cour
1re chambre sociale
659f97593328fa00087a25ce
10 janvier 2024
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 10 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/
JUGE CX PROTECTION (JCP)
68ff30037e08341cb497cca1
3 octobre 2025
53B Minute N° N° RG 25/00049 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GS3Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 03 OCTOBRE 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie
Chambre 1-9
5fca5b49973f3d32b7e2958c
12 novembre 2020
La Banque Populaire du Sud a fait appel de la décision par déclaration au greffe de la cour en date du 28 mars 2019 (RG19-5092).
Chambre civile 1-5
6711fb0b7603bf88a1884ce3
17 octobre 2024
: 17/10/2024 à : Me Elisa GUEILHERS, avocat au barreau de VERSAILLES, 129 Me Sammy JEANBART, avocat au barreau de VERSAILLES, 111 Me Sophie POULAIN, avocat au barreau de VERSAILLES, 180
Cour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf7b
17 juin 2008
né le 17 Octobre 1951 à GRAULHET (81300) ... 8 résidence Saint-Martin 94420 LE PLESSIS TREVISE représenté par la SCP BOMMART MINAULT - No du dossier 00034833 assisté de Me Sophie POULAIN (avocat
Pôle 4 - Chambre 9 - A
68709e3a7c3ffdb9560b07cd
10 juillet 2025
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 AFFAIRE GRACIEUSE (n°
Chambre A - Commerciale
6268dd53b6a90a057d2a5a12
26 avril 2022
GRAND OUEST venant aux droits de la BANQUE POPULAIRE DE L'OUEST [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric BOUTARD de la SCP LALANNE - GODARD - HERON - BOUTARD - SIMON, avocat au barreau
Chambre commerciale 3-1
660f951ba40f8b0008cb79c3
4 avril 2024
: à : Me Dan ZERHAT Me Sophie POULAIN TC VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles a rendu
Chbre des Aff. Familiales
6969001acdc6046d4767fc36
14 janvier 2026
N° RG 24/01230 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MF4I C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée
Pôle 5 - Chambre 8
5fdb1a5d33fcdaaf01754b00
9 avril 2019
Par lettre du 8 février 2016, la BRED Banque populaire a maintenu les termes de sa déclaration de créance.
Chambre civile 1-3
6780b7ae34dc79f9f061504a
9 janvier 2025
Me Sophie POULAIN Me Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d'Avocats RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel
5e chambre civile
6284904f498a54057d102e4c
17 mai 2022
La SA BANQUE POPULAIRE ASSURANCE est intervenue volontairement à l'instance.
62833c595a52a8057d99196b
16 mai 2022
délivrées le : à : Me Sophie POULAIN Me Jeanne GAILLARD Me Frédéric SANTINI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEIZE MAI DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel
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